On s’y attendait (voir ci- dessous) : Dans un entretien au Monde, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti indique que la taxe inspirée du «Rapport Lescure» ne sera ainsi pas inscrite au projet de loi de finances pour 2014. (Voir notre article du 15 mai où nous reprenions la position du Ministre des Finances P. Moscovici à ce sujet) (1)

Elle n'entrera donc pas en vigueur l'année prochaine. Mais Aurélie Filippetti laisse entendre par ailleurs que cette taxe devrait voir le jour en 2015.

Rappelons que la taxe sur les appareils connectés destinée notamment à permettre d'anticiper le déclin des revenus de la rémunération pour copie privée doit concerner les « dispositifs permettant de stocker ou de lire des contenus culturels ».

Elle  doit servir à abonder un fonds pour ensuite aider au financement de la culture et des filières comme la musique, la photographie.

Ceci devait englober les Smartphones, tablettes mais aussi les ordinateurs, téléviseurs connectés ainsi que les consoles de jeu.

Il s’agirait d’une taxe à l'achat de l'appareil : Le principe est que le consommateur ne s'acquitte qu’une seule fois de cette taxe.

Son taux devrait être de l'ordre de 1 % sur les ventes.

D'après le rapport Lescure, l'idée est de mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés mais la taxe doit au final être " relativement indolore pour le consommateur ".

(1)               Extrait News du 15 mai :

Pour le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, une taxe sur les Smartphones et les tablettes n'est pas au programme pour l'an prochain. Beaucoup de bruit pour rien ?

Rappelons que le rapport Lescure qui devait plancher sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique, remis lundi 13 mai au président de la république, prévoit, entre autres dispositifs, la possibilité de taxer les Smartphones et autres consoles de jeux, mais également de supprimer la fameuse loi Hadopi…

Rappel des principales propositions de la mission :

Le rapport suggère de taxer les Smartphones, dans le but de financer la création de contenus, mais également de supprimer la Hadopi, chargée, rappelons-le, de lutter contre le téléchargement illégal et qui n’a rencontré à vrai dire, aucun succès tangible.

Ainsi, seraient directement visés les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, mais également de Smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles qui seraient taxés pour  compenser le transfert de valeur des contenus  auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement via les matériels importés.

Le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droits sur le matériel servant à copier légalement des contenus.

sur les produits connectables ?

(…)

La position du Ministre de l’Economie et des défenseurs de la taxe :

Dans son rapport, la mission Lescure évalue le rendement de la taxe proposée sur les appareils connectables à 86 millions d'euros si son taux était de 1 % en se basant sur le chiffre d'affaires des fabricants de matériels connectables. Le produit de cette taxe serait affecté à un "compte spécial" en vue de soutenir la "transition numérique" des industries culturelles.

Pierre Moscovici s'en tient à l'engagement du chef de l'État : « Il n'y aura pas de nouveaux impôts ni de taxes l'an prochain ». La taxe proposée par Pierre Lescure sur les appareils connectables (Smartphones, ordinateurs, tablettes, liseuses, baladeurs, consoles, chaînes hi-fi...) ne figure d’ailleurs pas au programme du projet de loi de finances en cours d'élaboration par les services de Bercy.

Certains conseillers sont au contraire favorables à l'instauration de cette «petite taxe » indolore pour le consommateur, d'autant qu'elle aurait vocation à remplacer peu à peu la « rémunération pour copie privée », dont le rendement diminue. Raison supplémentaire, la « taxe Lescure » est plus intelligente, car elle ne frappe que des fabricants de matériels d'origine extra-européenne, soulignent les défenseurs de la taxe.

L'idée de créer une nouvelle taxe risque également de se heurter à la position de la Commission de Bruxelles. (…)