Le Bitcoin réhabilité en France ? Des sénateurs favorables.

Frédéric Hourdeau

News

le 07/08/2014 à 22h20

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Moyen de paiement « numérique », le bitcoin pourrait avoir bien d’autres usages : certificats, émission de contrats, signature électronique tous usages reconnus par la commission des finances du Sénat

Dans un rapport rendu public le 4 août 2014, la Commission des finances du Sénat considère qu’il ne faut pas négliger les  multiples opportunités  offertes par les monnaies numériques, notamment par le bitcoin.

La Commission  préconise une attitude « ouverte et pragmatique » face à cette nouvelle technologie :

« Les pouvoirs publics doivent travailler à la mise en place d'un encadrement juridique équilibré, afin d'empêcher les dérives sans compromettre la capacité d'innovation », propose ce rapport signé du président de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP), et du rapporteur général, François Marc (PS).

« L'attention accordée presque exclusivement aux risques revient à ignorer les multiples opportunités qu'ouvrent les monnaies virtuelles. Ce n'est pas parce qu'une innovation vient mettre au défi nos conceptions traditionnelles de l'économie et de la souveraineté qu'il faut les rejeter en bloc », indique le document.

Pour les sénateurs bitcoin est une technologie qui constitue : «un protocole de validation des transactions entièrement décentralisé, auditable par tous et très sécurisé».

Pourquoi ne pas s'en servir pour valider autre chose ?

« Or, s'il est possible de valider des transactions, pourquoi ne pas s'en servir pour valider autre chose ? Par exemple, des mots de passe, des titres d'identités, des diplômes et autres certificats, ou même des votes électroniques ! », suggère le sénateur Philippe Marini.

Cela permettrait de limiter la fraude tout en sécurisant les procédés.

Selon le rapporteur, « avec cette technologie, aucun « tiers de confiance » ne se retrouve jamais en possession de l'information complète, mais celle-ci est néanmoins parfaitement vérifiée».

Aux Etats-Unis, plusieurs entreprises se sont lancées dans cette voie, comme la société Ethereum, avec un  projet consistant à décentraliser, sécuriser via Bitcoin des échanges en tous genre entre individus, comme des noms de domaine, des échanges financiers, les contrats...

Le rapport compare également la position des régulateurs français, avec les propositions annoncées par le gouvernement, ainsi que celles de 13 autres pays étudiés.

« Ces comparaisons montrent que si tous les pays se posent à peu près les mêmes questions, tous n'y apportent pas les mêmes réponses ... » indique le rapport.

« Accompagner l'innovation tout en l'encadrant pour en éviter les dérives »

La France se situe à mi-chemin entre les pays qui ont adopté des règles très strictes, comme la Chine, le Japon ou la Russie, et les pays  plus ouverts, comme les États-Unis, le Canada (le bitcoin y est reconnu comme une « vraie monnaie ») ou Israël.

« Comme à chaque nouvelle révolution portée par l'économie numérique, il est clair que la France et l'Europe ont une carte à jouer. Pour réussir ensemble, nous devrons accompagner l'innovation tout en l'encadrant pour en éviter les dérives, faire preuve d'ouverture tout autant que de vigilance », souligne le rapporteur François Marc.