« A partir du 21 mars 2014, nos services vous seront fournis à partir d'une seule entité européenne, basée en Irlande »

Cela signifie que les prestations assurées par l’entreprise seront désormais faites non plus en France mais depuis l’Irlande.

Yahoo Mail, Yahoo Messenger, Yahoo Meteo ou FlickR dépendront désormais « du droit irlandais ».

Selon la Direction, ces prestations étaient déjà réalisées depuis l’Irlande, mais dépendaient du droit hexagonal.

Contrairement aux quatre géants du Net, Google, Apple, Facebook et Amazon, Yahoo! avait jusqu’ici retenu la solution  de «territorialisation» de ses services ce qui veut dire que chaque prestation dépendait du pays même où se trouvaient ses usagers, même si certaines étaient réalisés depuis l’Irlande ou encore les Etats-Unis.

Désormais la page est tournée !

L’explication officielle est que Marissa Mayer la Présidente  arrivée en juillet 2012 à la tête de la firme voulait rationnaliser l’organisation du groupe, avec un siège principal par grande région.

>Pour l'Europe, c'est Dublin qui a été choisi. Devinez pourquoi ?

Il est annoncé que ce changement d’organisation ne devrait pas avoir d’incidence sur les salariés français de Yahoo. Il est vrai qu’ils ne sont que 150 environ.

Quels changements pour les internautes français ?

Si les services sont gérés depuis l’Irlande, ils dépendront de la législation locale.

Les données personnelles des utilisateurs français de Yahoo! dépendront du droit irlandais, assure la société. Dans l'Hexagone, c'est le droit français qui s'appliquait dès lors que le traitement des données s’effectuait sous la direction  des responsables locaux à Paris.

Désormais tout se passe en Irlande où  la protection des informations personnelles est moins stricte qu'en France, à l’instar  la plupart des pays anglo-saxons.

Ceci fait d’ailleurs actuellement l’objet d’une politique entre le Ministre Arnaud Montebourg et les géants du net à propos de la sécurité des données. Cet été également, sur le même registre, Dilma Rousseff, la Présidente du Brésil avait, suite aux révélations de l’affaire Snowden, réclamé le rapatriement des données nationales stockées par les géants du net sur le territoire Brésilien.

ð L’aspect fiscal

La question fiscale est, à n’en pas donner au cœur de la problématique.

Le déménagement en Irlande devrait permettre de justifier le gonflement des charges facturées à la filiale française, charges qui viendront en déduction du bénéfice taxable en France.

Ceci éclate également en plein débat sur l’ « évasion fiscale» des grands du Net avec notamment le redressement fiscal évoqué à l’encontre de ces derniers et notamment de Google.

On notera que ces conséquences fâcheuses n’existeraient pas si la Communauté européenne avait eu l’intelligence et la volonté politique d’imposer l’harmonisation fiscale (voire sociale) au-delà des seules pratiques de libre –échange.

Au-delà des grandes déclarations de principe, des pays comme la France auront-il le courage de mettre tout en œuvre (au prix peut-être d’alignements raisonnablement consentis) pour parvenir au résultat souhaité et éviter ce dumping social et fiscal ?