Sécurité des internautes : 55 propositions au gouvernement pour « protéger les internautes ».

Frédéric Hourdeau

News

le 03/07/2014 à 23h10

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Le document présente 55 propositions afin de renforcer la sécurité des acteurs du secteur mais aussi de mieux protéger les internautes. Vers un « 17 internet » ?

En juin 2013, les ministres de la Justice, de l'Intérieur et de l'Economie numérique avaient demandé au magistrat Marc Robert de leur rendre un rapport portant sur la sécurité en ligne et la protection des internautes. Le document a été rendu public. Il met en avant plusieurs propositions pour le secteur.

Parmi les 55 recommandations du rapport, certaines pourraient instaurer de nouvelles obligations pour les professionnels du numérique.

Le texte propose ainsi de renforcer la protection des internautes en créant un « 17 de l'Internet », un numéro de téléphone spécialement dédié aux signalements des comportements en ligne.

Il propose  en outre :

•        La création d'un centre d'alerte et de réaction aux attaques informatiques (CERT).

Cette «structure associative » serait destinée à diffuser des informations de sensibilisation au grand public, aux PME et aux collectivités locales. 

•        Concernant les spams, il recommande d'incriminer la pratique de l'envoi de spams massifs, pour tenir compte des souhaits exprimés par les associations de victimes et de consommateurs. 

•        La mise en place d'une peine complémentaire de suspension du droit d'accès à Internet.

Pour « les infractions mettant en péril un mineur » il est question d'instaurer une peine complémentaire de suspension temporaire de l'accès à Internet. Cette sanction serait assortie de l'interdiction de souscrire temporairement un autre contrat auprès d'un opérateur concurrent. 

•        La clarification des règles relatives aux prestataires techniques, en particulier les hébergeurs de contenus en étendant les obligations existantes et nouvelles aux moteurs de recherche.

Les « géants américains » de l’internet seraient alors visés par ces nouvelles règles dans la mesure où ils exercent « une activité économique sur le territoire secondaire, fut-elle accessoire, par exemple sous la forme d'abonnements ou de contrats publicitaires, ou offrant des biens ou des services, même à titre gratuit ».

•        Le blocage des sites et des noms de domaine suite à une décision de la justice visant des infractions graves. Le FAI pourrait  échapper à cette obligation de blocage s'il «apporte la preuve du retrait du contenu ou de l'impossibilité d'y accéder ».

•        En matière de hotspots Wi-Fi, le rapport préconise de réaliser une campagne de sensibilisation sur les risques « liés à l'utilisation de ces points d'accès ».

Il propose de concevoir les solutions techniques nécessaires à la gestion de ces hotspots.

•        La création d'une plate-forme centralisée pour le traitement des cyberescroqueries.