Vers un internet à deux vitesses aux USA ? Monnayer un accès plus rapide pour certains fournisseurs ?

Frédéric Hourdeau

News

le 16/05/2014 à 21h10

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La fin de la neutralité du web aux Etats-Unis?  Le régulateur des télécoms propose une réglementation allant vers un internet à plusieurs vitesses. Le texte doit encore être soumis à une période d'examen public avant d'être finalisé. Une menace de contagion en Europe ?

Nous l’annoncions ce 4 mai (1) : Le régulateur américain des télécoms a adopté jeudi une proposition de réglementation très controversée qui ouvre la voie, à des lignes internet plus rapides pour certains sites gros consommateurs de bande passante (moyennant finances !).

Cette nouvelle réglementation, adoptée par la Commission fédérale des communications (FCC), avait suscité une vive polémique depuis sa présentation il y a quelques semaines.

Le texte doit encore être soumis à une période d'examen public avant d'être finalisé.

Selon la FCC, le plan adopté doit permettre de sauvegarder la neutralité du net tout en autorisant certains accords commerciaux pour la contourner.

Chaque accord envisagé serait ainsi examiné pour vérifier son caractère « commercialement raisonnable », précise la FCC.

Cette dernière a également assuré qu'elle se gardait la possibilité de gérer internet comme un service public, ce qui lui donnerait beaucoup plus d'autorité sur les fournisseurs d'accès.

De vives réactions !

Le texte ne convainc ni les défenseurs d'un internet neutre, ni les partisans d'un allègement de la régulation du secteur.

Pour Michael Weinberg, du groupe « Public Knowledge » (organisation à but non lucratif de défense des citoyens, engagée sur les thématiques liées à la propriété intellectuelle et militant en faveur d’un « Internet de format ouvert »), « la possibilité de réaliser des accords commerciaux va créer un internet à deux niveaux (...), et… un internet à deux niveaux est contraire à un internet véritablement ouvert ».

De son côté, Scott Cleland, Président deNetCompetition, représentant des groupes internet et télécoms, dénonce un plan « visant à mettre en œuvre des incertitudes inutiles ».

Si internet est reconnu d'utilité publique, «chaque décision importante devra être soumise à l'aval de la FCC », regrette-t-il.

« La conséquence indirecte de cette décision serait de renvoyer l'internet américain vers la voie la plus lente, pleine de « nids de poule », de ralentisseurs et de stations de contrôle technique ».

La prudence de la Maison Blanche

De son côté, la Maison Blanche a adopté une position de prudence.

Elle souligne que « Le président dit clairement depuis sa campagne de 2008 qu’il soutient la neutralité d'internet ».

L’association qui représente Yahoo! et Google a assuré qu’elle « fera tout pour que la commission des communications use de toute son autorité pour faire appliquer les règles garantissant un internet ouvert ».

Mais Doug Brake représentant de « The Information Technology and Innovation foundation », l'un des rares défenseurs de la proposition, a salué la décision de la FCC : « Son approche au cas par cas bénéficiera à l'ensemble d'internet et ne menace en aucun cas son caractère ouvert ».

(1)

Un net à deux vitesses ? L’incidence pour les internautes «de base». - News - publié le 04/05/2014 Payer pour « aller plus vite »! : Selon  les informations du Wall Street Journal, le gendarme américain des télécoms serait désormais favorable à de nouvelles règles; celles-ci autoriseraient les fournisseurs d'accès à Internet à monnayer un accès plus rapide pour certains sites.