Gouvernance de l’Internet : Le gouvernement Américain voudrait abandonner son rôle actuel de « régulateur » privilégié.

Frédéric Hourdeau

News

le 22/03/2014 à 23h20

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Washington ne souhaiterait plus jouer un rôle central dans l’attribution des noms de domaines sur Internet et renoncerait au rôle privilégié qu’il  occupe au sein de l’ICANN, au profit d’une gouvernance globale.

Jusqu’à présent, les Etats-Unis avaient un rôle central dans la gestion de l’Icann, The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, le régulateur mondial qui s’occupe de valider les noms de domaines sur Internet. (Voir notre article du 8 mars 2013 : Qui dirige Internet ? Les américains, certes, mais aussi des organisations internationales multiples.) (1)

L‘Icann délivre des noms de domaines depuis sa création de 1998 .Il est basé en Californie et  relève  du département du Commerce Américain.

Le gouvernement Américain souvent critiqué pour sa surveillance du Web :

En particulier compte tenu des méthodes employées récemment par la NSA !

Le gouvernement Américain ne veut plus jouer de rôle central au sein de l’Icann et ce dernier a indiqué dans un communiqué qu’il allait convoquer « les parties prenantes à travers le monde pour réfléchir à des pistes ».

Le département du Commerce veut soutenir et renforcer le modèle de gouvernance globale de l’Internet et souhaite lancer un processus de transition. Une conférence aura lieu au Brésil au mois d’Avril.

Un « décryptage » de Nathalie Chiche dans la foulée de son rapport au CESE (2).  

Nathalie Chiche a présenté récemment au Conseil économique, social et environnemental (CESE) l'étude intitulée  « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » 

Elle veut expliquer dans une récente interview pourquoi  le Département du Commerce américain a surpris toute la communauté d’internet :

Pourquoi a-t-il ainsi subitement  annoncé (alors que l’ICANN  réclame son émancipation depuis longtemps) son intention de faciliter la transition de la gouvernance de l’Internet, et de transférer les pouvoirs de l’ICANN à une organisation internationale dont tout reste à définir.

Les Etats-Unis renonceraient donc aux fonctions de l’ICANN et de sa composante l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority), qui gère les adresses de connexion à Internet (adresses IP) et les noms de domaines (.org, .com, …) au niveau mondial.

« C’est sans doute que la pression internationale était devenue trop forte depuis les révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage massif de la NSA ».

L’ICANN faisait depuis quelques temps pression en se rapprochant du Brésil où la Présidente Dilma Rousef est « vent debout » suite aux révélations de l’affaire Snowden.

Le Brésil organisera  en avril prochain une réunion à Sao Paulo en invitant toutes les parties prenantes à réfléchir sur l’évolution de la gouvernance mondiale d’Internet.

Les instances mondiales techniques en octobre dernier avaient nettement désavoué la mainmise américaine sur les institutions qui définissent les règles d’internet en les utilisant à leur avantage.

Son président Fadi Chehadé avait lui aussi annoncé lors d’une audition au Sénat en février dernier, sa volonté de s’émanciper de la tutelle américaine avec l’accord de son conseil d’administration vers une internationalisation de l’ICANN.

Fadi Chehadé Président de l’Icann

Les révélations d’Edward Snowden ont ébranlé la confiance des utilisateurs, des acteurs économiques et des gouvernements du monde entier vis-à-vis du gouvernement américain, garant de la sécurité du réseau internet.

De son côté Mark Zuckerberg crie haut et fort que son gouvernement est une menace pour Internet!

En novembre 2012 à Dubaï, cette question de gouvernance mondiale d’internet avait déjà fait l’objet d’un affrontement violent entre les pays émergents d’une part et les pays occidentaux d’autre part.

Ces derniers souhaitaient la mise en place d’une structure gérée par l’Union Internationales des Télécommunications, l’UIT, rattachée  à l’ONU.

L’Europe était apparue divisée et la France avait été critiquée les doigts pour se rallier aux Etats-Unis.

Cette annonce du Département américain a rebattu les cartes, et pris de court les gouvernements qui avaient déjà envoyé leur contribution.

Une régulation diversifiée et maîtrisée mais aussi contrôlée par les USA !

Si l'émancipation est en vue, les Etats-Unis fixent quand même quelques orientations pour le futur de l'Icann.

Ainsi, Lawrence Strickling, l'actuel secrétaire adjoint à la communication et l'information et administrateur de l’information et des télécom de la NTIA de l’ US Department of Commerce, déclare :

«Les évolutions devront recueillir un large soutien de la communauté des utilisateurs d'Internet, des gouvernements et des entreprises ».

Il ajoute que le prochain modèle de gouvernance devra « maintenir la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine de l'Internet ».

Selon lui, répondant  ainsi aux critiques qui sont nées après les révélations d'Edward Snowden sur les programmes d'espionnage de la NSA., « la NTIA ne soutiendra pas un modèle contrôlé seulement par les gouvernements ».

Le Président de l’Icann, Fadi Chehadé  a de son côté a précisé qu'un débat aurait lieu sur cette évolution lors de la prochaine réunion de l'ICANN à Singapour du 23 au 27 mars 2014. Un premier pas avait déjà été franchi il y a quelques mois avec la mise en place de « hubs géographiques » en Asie et en Europe au sein de l'institution.

 

(1)             Article 8/03/2013 : Voir Infographie de l’Icann. « La dépendance d’internet aux décideurs US ne fait pas de doute mais il ne faut pas être aussi schématique  compte tenu de l’existence d’instances internationales dont les imbrications sont complexes. Pour y voir plus clair, l'ICANN propose une infographie pour savoir qui dirige Internet dans le monde ».

 

(2) Sommaire du rapport présenté au CESE par N. Chiche intitulé  « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable »

Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable

Publié le : 14/01/2014

« En à peine plus de 20 ans, l’internet est devenu un véritable écosystème des sociétés contemporaines. Outil privilégié de la mondialisation, il symbolise à la fois la communication généralisée et le brouillage des frontières entre les territoires, entre le secteur privé et public, entre la loi et le marché, entre les infrastructures et les contenus. Dans ce contexte, la question de la gouvernance internationale de l’internet représente donc un vaste défi pour les États, les organisations internationales, les acteurs économiques, les sociétés civiles, les experts techniques et scientifiques. L’ambition de cette étude est d’éclairer sur les enjeux présents et à venir et de contribuer ainsi à la réflexion sur les voies et moyens de faire de l’internet un instrument de développement durable au service du progrès de l’humanité ».