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LA CNIL accompagne les entreprises dans leur approche du Cloud computing :
Recommandations de la CNIL
Date : 22/01/2013
Les offres de "Cloud computing" sont en plein développement depuis ces quatre dernières années, notamment au travers du stockage et de l'édition en ligne de documents ou des réseaux sociaux.
De nombreuses offres de services de Cloud computing sont désormais disponibles sur le marché, que ce soit :
- pour l'hébergement d'infrastructures (IaaS – Infrastructure as a Service)
- la fourniture de plateformes de développement (PaaS – Platform as a Service)
- ou celle de logiciels en ligne (SaaS – Software as a Service).
Ces offres sont proposées dans des Clouds
- publics (service partagé et mutualisé entre de nombreux clients),
- privés (Cloud dédié à un client)
- ou hybrides (combinaison des modèles public et privé).
Une nécessaire clarification du cadre juridique :
Le Cloud computing offre de nombreux avantages, notamment celui de mutualiser les coûts d'hébergement et d'opérations.
Cependant, les questions de sécurité, de qualification du prestataire, de loi applicable et de transfert des données sont particulièrement délicates dans le cadre du Cloud computing.
Les entreprises souhaitant recourir à ces services ont donc besoin d'une clarification des responsabilités en jeux.
A souligner que la standardisation des offres et le recours par les prestataires de Cloud à des contrats d'adhésion pour formaliser leurs relations contractuelles avec leurs clients laissent peu de marge de négociation à ces derniers.
De plus, il apparaît que les prestataires fournissent généralement peu d'informations à leurs clients quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées pour le compte des clients.
Ainsi, en raison du manque de transparence, les entreprises ne disposent pas de toutes les informations nécessaires leur permettant de remplir leurs obligations en tant que responsables de traitement.
Suite à une consultation publique, la CNIL a précisé son analyse du cadre juridique du Cloud computing.
Elle propose des recommandations pratiques aux entreprises qui souhaitent avoir recours à des prestations de Cloud et notamment les PME, en mettant à leur disposition des modèles de clauses contractuelles qui peuvent être insérés dans les contrats de services de Cloud computing.
Pour consulter l’ensemble des mises en garde, analyses juridiques et recommandations de la CNIL
http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/cloud-computing-les-conseils-de-la-cnil-pour-les-entreprises-qui-utilisent-ces-nouveaux-services/