A partir du 1er janvier 2015, les internautes californiens de moins de 18 ans pourront exiger le retrait de certaines de leurs données personnelles (photos, vidéo, etc.). Mais le dispositif a  dans les faits, une application assez limitée.

Le texte voté est néanmoins  intéressant et pourrait inspirer  la CNIL .

Le gouverneur de Californie entériné à une proposition de loi adoptée à la fin août par le Parlement de cet État :

Ainsi, compter du 1er janvier 2015, les internautes californiens âgés de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un véritable « droit à l’oubli » sur Internet, pour faire  disparaître, à leur demande, une photo, une vidéo... qu’ils ne souhaitent  plus voir apparaître sur le réseau.

Lorsqu’un internaute utilise un site sur lequel il est enregistré (un réseau social comme Facebook par exemple) et qu’il y laisse des informations : photos, vidéos, ou commentaires..., il s’agit sur un plan juridique de données personnelles.

C’est en s’appuyant sur cette qualification que  le législateur californien peut parvenir  à mettre en place ce droit à l’oubli.

Ainsi, tout site Internet, application pour mobile, service ou application en ligne devra permettre à ses utilisateurs mineurs enregistrés « d’effacer, ou si l’opérateur préfère, de demander puis d’obtenir l’effacement de contenus ou d’informations publiés » via ses serveurs par l’internaute Concerné.

L’ensemble des sites et applications concernées devront par ailleurs fournir des « instructions claires » à leurs utilisateurs destinées à leur expliquer comment ils peuvent procéder par eux-mêmes à cette suppression de données, ou bien la réclamer.

La demande est à la totale discrétion de l’utilisateur : il suffit d’exiger le retrait d’un contenu, peu importe que celui-ci soit « dérangeant » ou non.

Les limites de la loi

Si les adultes sont écartés du dispositif, ce n’est pas sa seule limite : Ce droit à l’oubli ne s’applique par ailleurs qu’aux données publiées par le mineur, et non toutes celles le concernant.

Par exemple, si  un « ami » Facebook met une photo d’un adolescent sur Instagram : seul le premier pourra réclamer sa suppression (s’il est  mineur).

L’adolescent visé  ne pourra par contre  rien faire au titre de ce droit à l’oubli.

Autre exception : l’opérateur d’un site n’est pas tenu de procéder à une suppression à partir du moment où il rend « anonymes » les données personnelles du mineur, de telle sorte que ce dernier ne puisse être identifié.

Au final, ce « droit à l’oubli » constitue une première tentative mais pourrait susciter bien des déceptions.

En effet, bien des données considérées comme « publiques », sur les réseaux sociaux, sont reprises par d’autres sites qui les compilent.

Ainsi, toutes ces données ne pourront pas être effacées au nom de ce droit à l’oubli.

De même, tous les contenus publiés par des tiers (camarades de classes, amis...) ne tomberont pas non plus dans ce cadre. Et cela sans prendre en compte le fait que les utilisateurs enregistrés conservent généralement la main sur les données qu’ils mettent en ligne, à partir du moment où ils sont enregistrés...

L’initiative devrait malgré tout être observée de près en France par la CNIL et par le Défenseur des droits, qui militent tous deux pour un droit au déréférencement.  On peut toujours « faire mieux »