Des logiciels pirates, parfois vendus avec les caisses enregistreuses elles-mêmes,  permettraient t aux commerçants d’escamoter une partie de leurs recettes en espèces.

Le Portugal expérimente une parade à la fraude : la « loterie des factures » !

En France, l’ «évasion » avoisinerait une dizaine de milliard d’euros selon les auteurs d’un rapport. « Trop d’impôt tue l’impôt »  selon la formule répandue.

ð Des programmes « ad hoc » embarqués dans des clés USB :

Ces programmes, les « zappers » ou « camoufleurs de ventes », logés sur une clé USB ou un CD amovible, permettent à un commerçant d’opérer en apparence  de façon parfaitement normale, alors qu’une partie des transactions est dissimulée.

Tous les types commerces  seraient concernés, pas seulement les plus petits, on cite par exemple certains commerces ayant pignon sur rue comme certains grands salon de coiffure ou pharmacies importantes.

 Il leur suffirait  de se procurer un logiciel illégal, un «zapper», pour environ 1000€.

Ceci permettrait selon certaines informations de faire discrètement disparaître  jusqu’à 30% des recettes en espèces!

Ceci priverait chaque année le fisc d’environ 10 Milliards d’euros, selon un récent rapport de l’Acedise (Association de constructeurs et d’éditeurs de systèmes d’encaissement qui souhaite « faire le ménage » et craint pour sa « respectabilité »face aux attaques de la presse).

Favoriser le travail au noir.

A quoi correspond ce gouffre financier? D’abord, aux espèces soustraites par les commerçants qui «échappent ainsi à la TVA et à l’impôt sur les sociétés », soulignent les auteurs du rapport.

 Une partie de ces sommes servirait  ensuite à rémunérer des salariés « au black » (notamment, selon les auteurs du rapport : dans les hôtels-cafés-restaurants et le commerce alimentaire).

Les patrons échapperaient ainsi aux  charges sociales; les salariés échapperaient à l’impôt sur le revenu.

 «L’argent au noir génère du travail au noir. » indiquent les auteurs du rapport.

ð Officiellement, les caisses enregistreuses modernes sont censées être inviolables. Pas vraiment !

Dans les faits, pourtant, rien de plus simple que de les manipuler à l’aide de logiciels illégaux de « suppression électronique des ventes », faciles à se procurer sous le manteau pour un petit millier d’euros.

« Le patron peut réaliser la suppression électronique des ventes quand il le souhaite, généralement après les heures d’ouverture, en choisissant soit un montant précis soit un pourcentage des ventes en espèces, confie discrètement un constructeur de caisses. Bref, c’est le jackpot en toute discrétion. Même plus besoin de tenir une double caisse… »

ð Une réplique ? Le Portugal lance une « loterie de factures" pour lutter contre la fraude fiscale. Les caisses enregistreuses du commerce sont dotées d’un logiciel permettant  de communiquer directement les données au fisc.

L’économie souterraine représente plus de 25% du PIB du Portugal, contre moins de 10 % en 1970, selon l’Observatoire du contrôle de la fraude de l’Université de Porto.

Sous perfusion financière de la « troïka » (FMI, BCE, CE) depuis mai 2011, le Portugal a mis en œuvre un programme de rigueur qui s’est traduit par des hausses d’impôts de plus de 30%.

De quoi encourager l’évasion à grande échelle !

Mais, pour lutter contre l’évasion fiscale, le gouvernement a décidé de lancer une « loterie de factures » consistant en un tirage au sort hebdomadaire visant à récompenser les contribuables qui font preuve de « civisme fiscal ».

Cette grande loterie qui va mettre en jeu, par tirage au sort, à partir d’avril, une voiture par semaine est la solution trouvée par le gouvernement pour inciter les Portugais à exiger des factures lors de leurs achats et lutter ainsi contre la fraude fiscale.

La « loterie des factures de la chance » (!) a pour but « d'accorder une prime à la citoyenneté fiscale des contribuables dans le cadre de la lutte contre l'économie souterraine, la prévention de l'évasion fiscale et de la concurrence déloyale », indique le gouvernement dans un communiqué.

Pour ce faire le gouvernement a inscrit une dépense de 10 millions d'euros au budget 2014, qu'il espère largement récupérer grâce à des recettes fiscales supplémentaires.

Toutes les factures exigées par les particuliers depuis le 1er janvier et transférées au fisc seront inscrites à ces tirages au sort.

Le fisc portugais compte sur cette loterie pour inciter plus de 4 millions de consommateurs à exiger des factures qui préciseront leur numéro d'identification fiscale, lors de l'acquisition de biens et services.

Pour participer au tirage au sort hebdomadaire, l’acheteur devra exiger du vendeur, au moment du règlement, qu’il fasse figurer sur le reçu son numéro d’identification fiscale(généralisé au Portugal).

La caisse enregistreuse du commerce est dotée du logiciel qui permet de communiquer directement les données au fisc.La boucle est bouclée….Peut-être !