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L'armée et l'informatique

Hadopi devrait disparaître ; ses missions seraient reprises par le CSA

Auteur : Frédéric Hourdeau   Catégorie : News

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Rapport Lescure: sortie ce lundi avec 75 propositions. Hadopi devrait disparaître ; ses missions seraient reprises par le CSA avec un aménagement du système de « riposte graduée »

Après neuf mois de travail, près d’une centaine d’auditions la mission Lescure (ancien fondateur de Canal+ et directeur du Théatre Marigny)  remettra lundi au Président de la République  son rapport, très attendu, sur la « politique culturelle à l’ère des contenus numériques ».

Installée en septembre par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la mission Culture-Acte 2, était composée de huit autres membres, dont trois experts et trois rapporteurs.

Dans la lettre de mission, adressée en août 2012  à Pierre Lescure, le président de la République avait  souhaité que soient étudiés les mécanismes d’adaptation des différents instruments de politique culturelle mis en place compte tenu des évolutions majeures liées au numérique.

Avec l’objectif ambitieux de «refonder les instruments» de la politique culturelle française, cette mission, officiellement baptisée «mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique», devait traiter de sujets à la fois techniques mais aussi concernant directement les internautes comme la fiscalité du numérique, l’offre légale en ligne et l’avenir de l’Hadopi, la haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal.

A l’issue de neuf mois de travail, selon le site officiel www.culture-acte2.fr, la mission va faire «75 propositions qui touchent le cinéma, la musique, la télé, les livres, les jeux vidéos, le net, les bons usages»

Pierre Lescure  précise dans une vidéo parue sur le site qu’il ferme le blog interactif, en remerciant ses « contributeurs ».

Le CSA chargé désormais de la « riposte graduée » ?

Selon les premières indiscrétions le rapport le rapport comporte 75 propositions pour améliorer la viabilité sur internet du cinéma, de la musique, de la télévision ou de l'édition.

 Mesure importante de ce rapport : la disparition de la très contestée Hadopi, la haute autorité créée durant la précédente mandature, qui est chargée de lutter contre le téléchargement illégal en sanctionnant principalement les internautes.

 Cependant, le rapport ne préconiserait  pas d'autoriser le téléchargement illégal : il compte confier la gestion de la « riposte graduée » au CSA.

 Hadopi disparaîtrait, mais il y aurait  toujours un « système de régulation », assuré par le CSA. Attendons pour en savoir plus !

Pour rendre le téléchargement légal plus attractif, il serait également  prévu de refondre la « chronologie médias », afin d'accélérer la date de sortie des films sur les plateformes de téléchargement légal et d'encourager le financement de certains films par des acteurs d'internet.