Une taxe sur le débit Internet verra-t-elle le jour ? Toucher les groupes étrangers de l’Internet « exilés fiscaux ».Une tendance se dessine, pas seulement en France.

Jean-Pierre Hourdeau

News

le 12/02/2015 à 22h10

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La ministre de la culture Fleur Pellerin étudierait  la mise en place d'une taxe sur le débit Internet. Pour contraindre les géants du net à payer des impôts ? Pas seulement.

Instaurer une taxe sur le débit internet, afin de faire payer des aux géants américains du net qui, jusqu’ici échappent au fisc français, car, installés à l’étranger ? C’est une « indiscrétion » du Canard Enchaîné de cette semaine.

Un groupe comme Google n'a payé en 2013 que 7,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, ne déclarant au fisc français qu'un chiffre d'affaires net de 231 millions d'euros, alors que selon l'Irep (Institut de recherches et d'études publicitaires) le groupe encaisserait en France 1,6 milliard d'euros de recettes publicitaires.

Contribution sur la bande passante, au-delà d'un certain seuil

Aussi la volonté de la ministre de la Culture Fleur Pellerin serait d'instaurer une contribution indexée sur l'utilisation de la bande passante, au-delà d'un certain seuil, et qui serait déductible de l'impôt sur les bénéfices.

Elle serait donc neutre pour les groupes installés en France mais frapperait de plein fouet les groupes américains du numérique qui ne déclarent presque rien en France.

Une mesure au niveau européen ?

Paris souhaite tester le volume de rentrées fiscales découlant d'une telle mesure et, si elle s'avère applicable, proposer cette solution à ses partenaires européens, eux aussi à la recherche d'outils fiscaux pour taxer les groupes internet américains à la hauteur de leur activité réelle dans le pays.

Le dossier serait ainsi à l’étude à Bercy.

En dehors de groupes comme Google, une telle taxe permettrait de taxer également, par exemple, des groupes comme Netflix qui a installé son siège européen aux Pays-Bas, ou Apple, installé au Luxembourg.

Elle répondrait aussi aux demandes des fournisseurs d'accès internet, dont les «tuyaux » sont de plus en plus encombrés par les vidéos en ligne,très gourmandes en bande passante.

Des distorsions de concurrence dans le financement de la création artistique (notamment cinématographique).

Pour le ministère de la Culture, le but est de faire contribuer ces groupes numériques à la création française et européenne, comme doivent le faire les télévisions, qui doivent consacrer un certain pourcentage de leur chiffre d'affaires à la création française et européenne, contrairement à Netflix, qui les concurrence pourtant.

A noter que depuis le 1er janvier 2015 les géants américains du numérique, vendant des biens immatériels en Europe (par exemple les chansons sur i Tunes d'Apple) doivent verser la TVA sur leurs ventes, dans l'État où réside le consommateur, au tarif de la TVA locale, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici.

Pas seulement la France, ni l’Europe !

Il faut savoir par ailleurs que les géants du net, champions de l'optimisation fiscale mondiale, échappent aussi très largement au fisc américain.

Aussi le gouvernement Obama vient d’annoncer vouloir taxer les excédents des multinationales américaines à l'étranger par une taxe exceptionnelle de 14%.