Livre numérique : l'Europe oblige la France à augmenter le taux de TVA.

Frédéric Hourdeau

News

le 08/03/2015 à 20h10

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L'État français ne pourra plus appliquer le taux de TVA réduit de 5,5% sur le livre numérique, a annoncé la Cour de Justice de l'Union européenne. Les éditeurs français de livres numériques dénoncent cette décision qui risque de freiner la progression de ce « produit». 

La France ne pourra pas continuer à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5% sur les livres numériques mais devra appliquer la TVA au taux normal de 20%.

Depuis 2012, le Ministère des Finances  français, considérant qu'un livre, quel que soit son support, reste un livre, avait choisi d'harmoniser le taux de TVA des ouvrages numériques avec celui du papier.

Le raisonnement faisait  primer l'œuvre sur le support, avec pour objectif de favoriser l'accès des livres au plus grand nombre et de soutenir le développement d'un nouveau marché, considérant par ailleurs réservoir potentiel de croissance générée.

Bruxelles a estimé que cette pratique était hors-la-loi.

L'UE considère en effet qu'un ouvrage dématérialisé relève d'un service et ne peut être considéré comme un bien culturel.

A ce titre, il ne peut donc bénéficier d'une TVA à taux réduit.

Les recours introduits par la Commission européenne contre la France se fondaient sur des directives de 2006 stipulant que «les taux réduits ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique» et que «les taux réduits de TVA ne s'appliquent pas à la fourniture des livres numériques».

Autrement dit, ce jugement n'est pas une surprise.

Un obstacle sérieux au développement du marché de l'ebook ?

Les éditeurs, avaient d’ailleurs anticipé cette décision. En début de semaine, le Syndicat national de l'édition(SNE) a lancé une grande campagne sur Internet et les réseaux sociaux, baptisée #CeciNestPasUnLivre, afin de «créer un mouvement européen des lecteurs contre la discrimination du livre numérique».

Dans un communiqué, la filière (associations d'éditeurs et de certains libraires) a appelé la Commission européenne «à prendre des mesures rapidement pour modifier la législation actuelle et s'assurer qu'elle reflète les progrès technologiques et supprime un obstacle sérieux au développement du marché de l'ebook».

Ils font remarquer que cela irait dans le sens d’un programme de travail de la Commission qui stipule que «les barrières au numérique sont des barrières aux emplois, à la prospérité et au progrès».

Un marché encore très limité mais en progression :

Quoi qu’il en soit, cette annonce est un coup dur pour ce secteur émergent, même si le livre numérique représente à l'heure actuelle seulement 1,6% de la valeur globale du marché de l'édition selon les chiffres publiés par GfK.

Mais il progresse rapidement puisque les ventes de titres téléchargés ont bondi de 45% en 2014.

Pour le consommateur, une hausse de la TVA pourrait entraîner une augmentation du prix, mais il est probable que les éditeurs absorberont le surcoût.