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Les commerçants devront  bientôt équiper leurs caisses d'un logiciel sécurisé.

Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, la fraude à la TVA représente chaque année plusieurs milliards d'euros de manque à gagner pour l'État.

La « fraude à la caisse enregistreuse », très difficile à détecter, «est une source de fraude fiscale mais aussi sociale, l'argent détourné permettant de nourrir le travail au noir, en payant en espèces le personnel », selon le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a présenté jeudi matin sur le « terrain »le dispositif mis en place.

Plus de 500.000 commerçants devront s'équiper d'un logiciel de caisse sécurisé d'ici au 1er janvier 2018, a annoncé jeudi le ministre des Finances.

La fraude « à la caisse enregistreuse » est en effet considérée comme l'une des plus coûteuses pour le fisc.

Une comptabilité frauduleuse :

Aujourd'hui, dans les quelque 500.000 commerces utilisant des caisses enregistreuses, c’est un jeu d’enfant de dissimuler des espèces encaissées : il suffit de se munir d'un logiciel frauduleux qui permet d'effacer certaines recettes, voire de reconstituer la caisse avec une renumérotation des tickets et une correction des stocks avec une comptabilité qui semble être en règle.

«Aujourd'hui, il est possible de toucher la TVA payée par le client et de la garder pour soi. C'est totalement inadmissible vis-à-vis du client, mais aussi de la société » a souligné Michel Sapin.

Ce système, qui génère des centaines de millions d'euros de manque à gagner pour les recettes de l'Etat, devra donc progressivement être éradiqué.

D’où l'obligation pour les caisses enregistreuses d'être munies d'un logiciel de caisse certifié NF, respectant les niveaux de sécurité attendus par les services fiscaux.

Une fois passé le délai de deux ans, les commerçants ne possédant pas d'attestation de caisse sécurisée s'exposeront à une amende de 5.000 euros, avec obligation de se mettre en conformité avec la loi dans un délai de 60 jours.

Le coût d'un logiciel sécurisé est évalué entre 500 euros et 1.500 euros, selon le niveau de service souhaité, soit le même prix que les logiciels frauduleux, d'après les professionnels du secteur.