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Si la Fédération française des télécoms s’oppose au maintien de l’accès Internet en cas de difficultés financières,le Syndicat national de l’édition redoute quant à lui une remise en cause du droit d’auteur.

Essentiellement tourné vers la protection et la réutilisation de données, le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire suscite des réactions alors même que s’ouvre seulement cette semaine la consultation publique (1).

La réaction des opérateurs :

Le texte de la secrétaire d’État au Numérique qui fait de la connexion à Internet « un bien de première nécessité », comme l’accès à l’électricité, le gaz ou l’eau prévoit de maintenir la connexion des personnes en difficulté financière.

Cette disposition est jugée « démagogique » par Yves Le Moüel, le directeur général de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) (2)

-         Le monde de l’édition,cible également le projet de loi Lemaire qui fait le jeu des « GAFA »

Déjà chagriné par les exceptions au droit d’auteur contenues dans le projet européen de directive visant à réformer un texte de 2001, le Syndicat national de l’édition (SNE) s’inquiète des dispositions relatives :

-         au domaine public informationnel (qui n’est plus encadré par le droit à la propriété intellectuelle),

-        - à l’open access

-         et l’extraction de données (data mining)de publications.

Il redoute ainsi des exceptions qui ne donneront plus lieu à rémunération des auteurs, mais profiteront directement aux « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon) et autres. 

 

 

Des critiques mais aussi des « louanges » !

Le projet d’Axelle Lemaire a pourtant été salué par 75 personnalités des communautés scientifique, numérique et culturelle dans une tribune publiée le 10 septembre, et promue par le Conseil national du numérique.

Pour eux, « une véritable valorisation du patrimoine culturel passe par son usage ouvert au plus grand nombre ».

Attendons la fin des débats où les lobbies ne manqueront pas d’intervenir en coulisse !

(1)           voir:

La (les) prochaine (s) loi « Numérique » : « Loi Lemaire » ou «Loi Macron » ?…Les deux, avec des domaines d’interventions différents : «Libertés numériques » et «Économie numérique » - News - publié le 30/07/2015 Un document de travail portant sur le texte de loi numérique portée par Axelle Lemaire est sorti dans la presse. Une version préliminaire, mais donnant les grandes lignes du texte qui doit être étudié par le Parlement à l’automne.

Selon la FFT (Fédération Française des Télécoms) : «Les pauvres n'ont pas besoin d'Internet » ! - News - publié le 19/09/2015 Le directeur général de la (FFT), s'oppose à une mesure envisagée par le gouvernement qui obligerait à maintenir l’accès à internet en cas d'impayés.