L’Europe ne veut plus de discrimination des internautes dans le commerce en ligne. La Commission a présenté deux textes qui concourent au même objectif : faciliter les transactions en ligne transnationales au sein de l'Union européenne.

La Commission européenne a proposé de mettre fin, à partir de 2017, au le « géoblocage » dans l’UE, une pratique consistant pour les vendeurs en ligne à traiter différemment les consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.

La législation proposée interdit le blocage de l’accès à des sites depuis un autre pays et la discrimination des internautes.

Elle couvre la vente de la plupart des  produits (voir exceptions), de certains services électroniques comme le stockage de données (à partir de la mi-2018) et de services consommés localement (tickets de concerts, locations de voitures).

Il deviendrait donc impossible, pour un vendeur en ligne, d'interdire à un internaute situé dans un pays  de faire des achats sur son site d'un autre pays.

ð Dans les secteurs concernés par le règlement, les vendeurs en ligne n’auront plus le droit de rediriger automatiquement des internautes vers une version locale du site visité.

Mais les sites n’auront pas cependant d’obligation de vente ou de livraison transfrontalière, indique la Commission européenne.

Présentée comme le prolongement, dans le monde virtuel, d'un principe naturel de non-discrimination au sein du marché européen, cette disposition risque de provoquer des remous, car elle va pouvoir se décliner dans de nombreux secteurs, et créer une concurrence nouvelle pour des acteurs établis dans certains pays à fort pouvoir d'achat.

Les contenus audiovisuels  (vente de musique ou de livres électronique) exclus pour l’instant du règlement 

Plusieurs secteurs d'activité sont en effet écartés du dispositif, montrant ainsi la puissance de certains lobbies très agissants à Bruxelles.

C'est le cas de l'audiovisuel, dont l'organisation actuelle repose sur les frontières nationales (ainsi  par exemple les chaînes de télévision finançant la création audiovisuelle en France).

Le luxe serait lui aussi épargné, sous le prétexte que,  dans le monde réel, le lieu de distribution y est étroitement associé à la valeur du produit vendu.

Enfin, l'industrie financière est également laissée de côté

Le règlement, qui devra encore être approuvé voire amendé par les Etats membres et le Parlement européen pour entrer en vigueur, ne vise donc pas encore les contenus audiovisuels qui sont clairement exclus.

Mais la Commission n’exclut pas d’y inclure ultérieurement la vente de musique ou de livres électroniques, ce qui suscite quelques émois dans les professions concernées.

Des mesures pour diminuer le prix des envois transfrontaliers de colis postaux.

Bruxelles va en effet proposer, pour éviter des comportements commerciaux dissuasifs,  des mesures visant à diminuer le prix des envois transfrontaliers de colis postaux.

Plutôt que d'encadrer vigoureusement ces tarifs, comme l'UE  l'a déjà fait pour les frais de «roaming » téléphonique, la Commission va opter pour des mesures plus souples : elle propose ainsi d'obliger les transporteurs à publier des informations précises sur le coût de leurs prestations.