Le Conseil national du numérique (CNNum) a demandé ce lundi la suspension de la constitution d’un méga-fichier (1) regroupant les données personnelles des Français pour les passeports et cartes d’identité.

Le Conseil national du numérique (CNNum), qui a pour mission de formuler des recommandations sur les questions relatives à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie, demande au Gouvernement de « suspendre la mise en œuvre de ce fichier ».

Le fichier « Titres électroniques sécurisés » (TES), qui faisait l’objet d’un récent décret du gouvernement, devrait à terme  « conserver les données biométriques de près de 60 millions de Français dans une base centralisée », souligne le Conseil national du numérique dans un communiqué.

Aussi, déplorant « l’absence de toute concertation préalable à la publication de ce décret », le Conseil du numérique  invite le Gouvernement à « ouvrir  une réflexion interministérielle » sur le sujet.

Selon le CNNum, ce fichier, qui suscite des inquiétudes, laisse « la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables » et est « propice aux détournements massifs de finalités ».

De son côté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) plaide pour un débat parlementaire sur le nouveau fichier.

La CNIL redoute également l’évolution possible de l’utilisation d’un tel fichier et les risques de détournement de ses données.

Plusieurs voix se sont déjà élevées pour déplorer la création d’un  « mégafichier de 60 millions de Français ».

Devant les Députés, Bernard Cazeneuve a assuré que toutes les garanties avaient été prises et a défendu une simplification administrative.

Le ministre de l’Intérieur a rappelé que le gouvernement n’entendait pas revenir à la CNI électronique créée par la droite et ne mettrait aucune puce dans la CNI.*

(1)           Voir :