Cette taxe sur les services numériques permettrait  à l’Italie de passer outre les atermoiements de la réglementation européenne dont tirent profit les grands groupes technologiques.

La commission budgétaire de la Chambre des députés italienne a approuvé mardi une mesure imposant une taxe de 3% sur certaines transactions en ligne.

ð Cette décision permettrai t ainsi à Rome de devancer l’hypothétique la réglementation européenne à venir,  les grands groupes technologiques tirant profit de ses atermoiements.

La Commission européenne dit « comprendre les craintes suscitées par la réglementation actuelle » mais, avait demandé aux Etats membres de l'Union européenne, plutôt que d'adopter chacun leur propre législation,  d’attendre ses propositions susceptibles d’apparaître au début de l'année à venir.  

L’Italie n’accepte plus que des groupes comme Amazon, Apple et Google ne paient pas des impôts dans le pays au motif qu'ils n'y disposeraient pas de « présence stable » même s'ils y réalisent une part importante de leur chiffre d'affaires.

ð Cette nouvelle taxe numérique devrait viser les entreprises qui achètent des produits numériques immatériels, comme de la publicité ou des liens commerciaux intégrés dans les pages internet.

Elle ne devrait toutefois pas toucher le commerce électronique.

Le Ministère des Finances indique qu'il préciserait d'ici avril prochain quels services seraient imposables.

Cette taxe entrera en vigueur en 2019 et devrait rapporter quelque 190 millions d'euros par an.

Les entreprises qui y seront soumises sont celles qui réalisent plus de 3.000 transactions numériques par an.

Cette mesure devrait être intégrée dans le projet de budget 2018, qui doit être adopté avant la fin de l'année.

Le Sénat avait proposé pour sa part une imposition de 6% mais les députés l'ont ramenée à 3%.

D’après la réglementation européenne actuelle, les entreprises sont imposées dans les pays où elles disposent d'une présence physique : c’est pourquoi  elles déclarent leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition où elles ont, à dessein leur siège social.

L'Italie, la France, l'Allemagne et l'Espagne sont favorables à un changement de la réglementation en la matière mais se heurtent à l'opposition de pays comme le Luxembourg  (dont l’ancien dirigeant n’est autre que le Président actuel de la Commission !)  et de Malte notamment, qui redoutent un départ des sièges sociaux.

Qui a dit qu’il n’y avait plus de paradis fiscaux dans l’U.E !?