Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après le dépôt d'une plainte par l'association HOP. La question est : Apple  a-t-il cherché augmenter ses ventes d'iPhone en réduisant les performances d'anciens modèles ?

Apple a reconnu avoir sciemment réduit la vitesse du processeur des iPhone 6, 7 et SE, officiellement pour préserver leurs batteries (1).

Les modifications apportées par Apple à ses iPhone, au travers les mises à jour logicielles, ne relèvent-elles pas du délit d'obsolescence programmée ? C'est ce que le parquet de Paris cherche à déterminer.

Suite à une plainte déposée le 27 décembre par l’association HOP ( Halte à l'obsolescence programmée), une enquête préliminaire visant  le constructeur aurait été engagée.

L’Association est également à l'origine de l'ouverture d'une enquête à l'encontre d'Epson, pour, également, des soupçons d'obsolescence programmée.

La procédure est confiée dans les deux cas à la répression des fraudes, la DGCCRF.

Pour HOP, la mise à jour d'iOS « a lieu au moment même de la sortie de l’iPhone 8. Le ralentissement des appareils plus anciens semble avoir pour intention délibérée de pousser les clients d’Apple à l’achat du nouveau modèle».

Dans le cadre de la loi sur la transition écologique de 2015, le délit d'obsolescence programmée est sanctionné de deux ans de prison maximum et jusqu'à 300.000 euros d’amende, ou, bien plus : 5% du chiffre d’affaires annuel.

Un montant qui atteindrait plusieurs milliards de dollars.

Pour calmer les esprits et éviter une dégradation de son image de marque, Apple a présenté des excuses et  surtout annoncé un programme spécial de remplacement de batterie pour les iPhone concernés.

Les clients souhaitant rétablir les capacités de leurs smartphones par Apple devront s'acquitter de 29 euros pour bénéficier d'une nouvelle batterie.  Mais, cette prestation, hors garantie, est facturée 89 euros.

(1)           Voir :