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Taxation des géants du numérique : malgré les déclarations tonitruantes de certains ministres ou commissaires européens, une absence de consensus international !

Photo Frédéric Hourdeau

News

le 18/03/2018 à 22h30

Dans un rapport intermédiaire publié vendredi avant le « G20 Finances » de lundi et mardi à Buenos Aires, l'OCDE a constaté l'absence de consensus international sur la manière de taxer les géants du numérique.


Selon un rapport intermédiaire de l'OCDE publié quelques jours avant le G20 Finances, il existerait  des points de vue divergents sur la manière d'aborder la question de la taxation des géants du numérique sur le plan international.

Les pays se sont engagés « à avancer vers une large solution consensuelle » … mais : « actuellement il existe des points de vue divergents sur la manière d'aborder cette question », indique l'OCDE, qui présente dans ce rapport, établi à la demande du G20, les différentes positions des États, ainsi que les mesures envisageables par chacun.

Absence de consensus sur les mesures à prendre.

« Il n'y a pas de consensus sur le besoin [cela promet !], ou sur la pertinence de mesures intérimaires, avec un certain nombre de pays qui s'y opposent, convaincus qu'elles renforceraient les risques et les conséquences adverses », a souligné l'OCDE.

L’Organisation indique, dans cette étude, les mesures que pourraient prendre les pays en attendant un accord mondial, ainsi que leurs conséquences.

Washington et Bruxelles, notamment, ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur la manière de taxer ces groupes, alors que les USA viennent de faire voter  une réforme fiscale devant inciter les multinationales à payer leurs impôts aux États-Unis.

Lors du G20 Finances de Buenos Aires la question de la taxation des géants du numérique sera abordée par les pays membres.

ð Le texte est aussi publié juste avant que la Commission européenne ne présente mercredi ses propres mesures pour taxer les GAFA,  à savoir les géants du numérique : Google, Apple, Facebook et Amazon, ainsi que d'autres groupes comme AirBnb ou Netflix.

Quoi qu’il en soit, les pays ont invité l'OCDE à poursuivre ces travaux et à présenter son rapport final en 2020.

On peut toujours espérer qu’il soit mis fin à cet attentisme teinté de bonnes paroles … A suivre donc !


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