Le gouvernement a fixé ses priorités à l'Arcep avant l'appel d'offres qui sera organisé cet automne en vue de l'octroi des fréquences réservées au futur réseau sans-fil 5G.

L'appel d'offres portant sur l'octroi des fréquences nécessaires au déploiement de notre future technologie sans-fil se tiendra à l'automne.

Dans ce contexte, le gouvernement a dévoilé le cadre dans lequel l’ARCEP devra mener à bien les enchères qui doivent permettre l’attribution début 2020 des fréquences mobiles de cinquième génération (5G).

Dans un courrier de cadrage adressé le 2 mai dernier au Président de l’Arcep, Sébastien Sorianole, gouvernement a listé les quatre critères dont l’Arcep devra tenir compte lors de cette procédure:

l’aménagement numérique du territoire –

l’équilibre concurrentiel,

l’innovation

et l’émergence de nouveaux services.

L'exécutif a, à cette occasion, renouvelé ses ambitions en termes de calendrier.

« En cohérence avec les objectifs fixés au niveau européen, la couverture des principaux axes de transport nationaux devra être réalisée d'ici 2025. Le service commercial devra être lancé dès 2020 pour couvrir plusieurs villes», indique le gouvernement.

«Le  Gouvernement souhaite s’assurer que le déploiement de la 5G ne sera pas limité aux  seules grandes agglomérations et que l’attribution des fréquences 5G contribuera à une amélioration de la qualité de la couverture afin que tous les territoires  puissent bénéficier de services 5G », a indiqué la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Aussi, le gouvernement a identifié les fréquences situées sur la bande 3,4 GHz- 3,8 GHz, afin de garantir que "la bonne couverture mobile" soit "au bénéfice de tous les Français".

Autre objectif  visé par le gouvernement : permettre l'émergence de verticales, soit des nouveaux services dans des domaines aussi divers que la santé (diagnostics et opérations à distance par exemple), l’énergie ou encore dans les transports, avec le développement des véhicules autonomes ou connectés.

Alors que l'exécutif a indiqué qu'il fixera un prix de réserve pour ces fréquences d'ici à cet été, il a également indiqué que celui-ci devra trouver un juste équilibre entre la défense des intérêts patrimoniaux de l’Etat et le maintien d’une concurrence saine sur ce marché.

Pour ce faire, il devrait essayer de limiter au maximum la flambée des prix que l'on observe actuellement dans d'autres pays européens  lors de l'appel d'offres, afin de « permettre à au moins quatre opérateurs, de pouvoir fournir de la 5G dans des conditions financières acceptables ».

On rappellera que certains pays européens comme la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Allemagne ont déjà procédé à des enchères pour les fréquences 5G.

De lourds investissements qui ne doivent pas trop venir grever les prix.

Le montant de 6,55 milliards d’euros atteint en octobre 2018 en Italie, l’un des premiers pays en Europe à avoir organisé des enchères, avait suscité des inquiétudes sur la rentabilité financière de l’opération pour les opérateurs.

En Allemagne  les enchères d’une partie des fréquences ont déjà permis à l’Etat jusqu'ici  de retirer 5,7 milliards d’euros auprès de Deutsche Telekom, Vodafone, Telefonica Deutschland et 1&1 Drillisch, filiale d’United Internet.

Par ailleurs, l’impossibilité pour Huawei de participer au déploiement du réseau 5G en France pourrait contribuer à rendre la charge plus importante encore pour les opérateurs français. (1)

Aussi, l'exécutif sur la collaboration entre les opérateurs. Pour concilier défense des intérêts nationaux, maintien d'une concurrence libre et non faussée et déploiement efficient du réseau, le gouvernement a appelé l'Arcep et les opérateurs de réseaux traditionnels, qui seront les seuls autorisés à participer à l'appel d'offres, à étudier l'opportunité et la faisabilité de favoriser l'interopérabilité d'équipements de réseaux issus de fournisseurs différents.

(1)           Voir