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Astuce info , Contrefaçons : Les consommables chinois
Contrefaçons : Les consommables chinois montrés du doigt par les acteurs de la filière française.
Auteur : Frédéric Hourdeau Catégorie : News Thème : -
Selon les organisations professionnelles, Il existe désormais en France une véritable menace pour l’activité des différents acteurs français de la «filière impression».
Face à la déferlante de ces produits neufs à bas prix déjà rencontrée en Italie et Espagne, les marques et les fabricants de consommables remanufacturés (les « compatibles » qui n'enfreignent pas les droits des brevets) s'organisent.
Les professionnels s’organisent.
Aussi les marques de consommables d'origine regroupées autour de leur syndicat, le SFIB , viennent de s’associer à leurs collègues «remanufactureurs » pour dénoncer la prolifération sur le marché français des consommables contrefaits produits en Chine.
Les remanufactureurs quant à eux se sont constitués en association et préparent une action en vue d'attaquer en justice les importateurs incriminés.
La menace que font peser les cartouches et les toners chinois contrefaits sur le marché français des consommables d'impression est toujours et plus que jamais présente.
Les fabricants commencent à montrer du doigt la prolifération des cartouches clonées et à mettre en garde revendeurs et acheteurs sur les risques juridiques qu'ils encourent.
Cette action de communication est coordonnée par le SFIB (Syndicat de l'industrie des technologies de l'information) auquel adhèrent notamment HP, Brother et Lexmark.
Les fabricants de consommables remanufacturés se sont de leur côté regroupés au sein de l'association FRC (France Cartouche Réemploi) créée en mai 2012. Elle a pour mission de lutter contre les consommables contrefaits dans notre pays. Elle regroupe en son sein des sociétés comme Armor, Cycaldis, Innotec ou Emape.
Un montant d’importations illégales estimé 30%.
Il est difficile de connaître le taux de pénétration des clones chinois sur le marché français, mais on peut mesurer le phénomène à partir de la collecte de consommables usagés. Selon les professionnels 30% de clones sont ainsi récupérés. Ce phénomène explose depuis deux ans.
La mobilisation des fabricants de consommables d'origine présents en France constitue un soulagement pour les remanufactureurs.
Juridiquement seuls les fabricants sont les seuls à pouvoir s’attaquer aux distributeurs de clones au motif de commerce de produits violant leurs droits de propriété intellectuelle.
Les remanufactureurs, quant à eux, ne peuvent saisir la justice qu'en invoquant une concurrence déloyale ou une tromperie sur la marchandise lorsque les produits contrefaits arborent la mention « remanufacturés ».
Des actions en justice envisagées.
Pour l’instant, aucune action en justice n’a été engagée en France.
Ce n’est pas le cas aux USA où les actions en justice des fabricants US ont permis de faire disparaître cette concurrence déloyale.
La tâche va être plus complexe en Europe où il va falloir engager des procédures devant chaque juridiction nationale.
L’association européenne des recycleurs a édité un guide “Pour lutter contre la prolifération des cartouches d’impression frauduleuses » expliquant pourquoi les « clones »sont à éviter.
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