Scinder Google en deux ?

Frédéric Hourdeau

News

le 23/11/2014 à 22h50

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Le Parlement de Strasbourg envisagerait de limiter la position du groupe américain en séparant ses activités de recherche de ses activités commerciales liées à la pub.

Selon un projet de motion récemment divulgué, Strasbourg préparerait un appel aux régulateurs afin qu'ils envisagent une séparation des moteurs de recherche des autres services commerciaux sur internet « afin de garantir des règles du jeu équitables ».

Google n'est pas cité en tant que tel mais il est évident, compte tenu de sa position dominante, qu’il est directement visé par cette initiative.

Concrètement, Strasbourg voudrait ainsi limiter la position « ultra-dominante » du groupe américain en séparant les activités de recherche, des activités commerciales liées à la pub :

La motion visant à garantir l'équité dans ce domaine « appelle la Commission à prendre en considération les propositions visant à dissocier les moteurs de recherche des autres services commerciaux comme une des solutions potentielles à long terme ».

Limiter le pouvoir de Google ? 

Les régulateurs européens s'inquiètent déjà de la domination du groupe et recherchent les moyens de limiter le pouvoir attribué à Google. La demande de scission constituerait une proposition des plus radicales.

A noter toutefois que cette motion n'aurait  rien de contraignant puisque c'est la Commission qui exerce un pouvoir de sanction.

Or la Commission a, semble –t-il, décidé de prendre son temps.

Le patron de la concurrence à la Commission européenne, Joaquim Almunia, vient de céder son siège à une nouvelle commissaire, Margrethe Vestager. C'est elle qui hérite de ses dossiers, dont l'affaire Google pour abus de position dominante.

Même si en début d'année Joaquim Almunia assurait être proche d'un accord avec le géant américain, après plus de quatre ans de procédure, la conclusion du dossier  n'est sans doute pas encore pour tout de suite.

Margrethe Vestager, entend se montrer prudente dans cette affaire et la commissaire veut entendre de nouveau les parties.

Selon Reuters, la commissaire aurait fait part aux eurodéputés de sa volonté de recueillir les positions de plusieurs des parties impliquées dans ce dossier avant de prendre une décision sur la suite à donner.

Selon Margrethe Vestager, les enjeux sont multiformes et complexes. Cette complexité avait d'ailleurs été rappelée récemment par son prédécesseur.

«Microsoft a fait l’objet d’une enquête pendant 16 ans, quatre fois le temps consacré à enquêter sur Google, et il y a plus de problèmes avec Google qu’il y en avait avec Microsoft » soulignait-il.

Quant aux suites possibles de l'enquête antitrust ouverte à l'encontre de Google, deux principales options se présentent :

-         La Commission peut poursuivre les discussions entamées avec la firme afin d'obtenir des concessions satisfaisantes. Cette démarche a toutefois échoué jusqu'à présent.

-         L'Europe peut aussi ouvrir une procédure dite de «statement of objection », une démarche plus classique en matière de violation antitrust.

Mais comme dans le cas de Microsoft, une telle procédure prendra du temps avant, éventuellement, d'aboutir à une condamnation.