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Taxation |
Le gouvernement envisagerait une taxation des cartouches d’encre.
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La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a évoqué la possibilité d’étendre la taxe sur les appareils «d’impression et de reproduction » aux cartouches d’encre. Objectif : financer le Centre National du livre.
Si rien de concret n’a encore été proposé, Fleur Pellerin a néanmoins évoqué la possibilité d’étendre « la taxe affectée pesant sur les appareils d’impression et de reproduction aux consommables de ce type de matériels », à savoir les cartouches et toners d’imprimantes.
La ministre de la Culture répondait à une question de la députée Brigitte Bourguignon qui était préoccupée des financements du CNL, le Centre National du Livre.
Le Centre National du Livre est essentiellement financé par une taxe de 1976 portant sur les outils de reproduction et d’impression.
Cette taxe, qui s’élève actuellement à 3,25%, s’ajoute à la TVA sur les ventes de photocopieurs et d’imprimantes.
Mais selon Fleur Pellerin, « les mutations sectorielles » ont rendu cette source de revenu « non pérenne » et le CNL, qui doit faire face à de nombreuses missions, se trouve contraint de puiser chaque fois dans ses réserves pour se financer.
Le tassement du marché du matériel d’impression
La problématique est simple : le marché du matériel d’impression se tasse fortement tandis que celui des consommables est en revanche en forte hausse.
Pour Fleur Pellerin, la solution est tout aussi simple : la taxe doit s’étendre aux cartouches d’encre et toners d’impression,
Question sur laquelle la ministre est actuellement en train de travailler.
L’idée apparaissait déjà au sein du rapport « Création et Internet » en 2010.
La ministre est restée vague sur les dispositions exactes de ce projet, se contentant d’évoquer la possibilité d’une nouvelle taxe sans en préciser les contours et les limitations éventuelles.
La question du prix des cartouches :
Compte tenu du prix déjà important des cartouches, Fleur Pellerin se doit de faire preuve d’une certaine prudence: une telle taxe pourrait peser sur les entreprises autant que sur les particuliers. Et dans le contexte actuel… !
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