Facebook est à nouveau la cible de poursuites judiciaires : un recours collectif lancé en Europe menace le géant du Web.

Frédéric Hourdeau

News

le 19/04/2015 à 20h30

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25 000 personnes se sont regroupées dans un collectif pour porter plainte contre le réseau social. Selon un juriste,  Max Schrems , les internautes peuvent engager leurs recours dans leurs pays de résidence et pas nécessairement aux USA.

Max Schrems, un Autrichien de 27 ans était déjà à l'origine de la création du groupe «Europe vs Facebook » regroupant plus de 60 000 personnes ; cette fois ce sont 25 000 personnes qui se sont regroupées pour porter plainte contre le réseau social.

 

Un recours collectif a été déposé devant le tribunal de Vienne à l'encontre de Facebook sur le fait que le réseau utilise illégalement des données personnelles collectées auprès de ses utilisateurs en les partageant notamment avec les autorités américaines au travers du programme PRISM de la NSA.

La plainte vise directement Facebook Ireland Ltd installée à Dublin : en effet, c'est elle qui gère les comptes du réseau pour l'Europe.

Le recours collectif ne rassemble cependant pas que des Européens, mais des utilisateurs des quatre coins du monde, hors de ceux vivant en Amérique du Nord.

Max Schrems indique que 55 000 autres personnes seraient inscrites sur son site fbclaim.com, en attente de rejoindre un autre recours collectif.

Selon ce juriste, « Grâce aux lois européennes, les consommateurs n'ont pas besoin d'aller jusqu'en Californie pour poursuivre les géants des technologies. Ils peuvent le faire dans leurs pays de résidence ».

Ce dernier s'appuie sur le règlement n°44/2001 de la Commission européenne qui stipule qu'une action en justice contre une entreprise d'un État membre doit être poursuivie dans le pays où elle est basée, « sauf dans certaines compétences spéciales et notamment les contrats conclus par les consommateurs ».

La cour de justice de Vienne devrait s'accorder trois semaines pour définir si la plainte est recevable ou non.

En France, le Tribunal de Grande Instance de Paris s'était déclaré totalement apte à gérer un procès à l'encontre de Facebook. (1)

On rappellera que l'affaire s’était  déroulée  au mois de mars, alors qu’il était question d'une poursuite à l'encontre du réseau qui avait censuré le profil d'un utilisateur ayant publié la représentation du tableau « l'origine du monde » de Gustave Courbet jugé « pornographique » par le géant du numérique.

(1)           Voir notre article

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