Facebook prétend n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine. Le tribunal de grande instance de Paris en juge autrement ! « Pot de fer contre pot de terre » ? Une bataille juridique avec l’appui des autorités françaises.

Frédéric Hourdeau

News

le 09/03/2015 à 19h50

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Le Tribunal de Grande Instance de Paris s’est déclaré compétent pour juger le réseau social, assigné par un internaute qui lui reproche d’avoir censuré son compte.

La justice française est en droit de poursuivre Facebook. Une décision non sans conséquence  quand on sait que Facebook déploie depuis des années des trésors d’ingéniosité pour échapper à toute poursuite en France…

C’est ce qu’a décidé le tribunal de grande instance de Paris, se déclarant compétent pour juger le réseau social, dans un conflit l’opposant à un internaute alors que Facebook prétendait n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine.

Pour la petite histoire, le plaignant, un professeur parisien, avait assigné le géant américain, lui reprochant d’avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau célèbre de Gustave Courbet (et exposé au Musée d’Orsay), « L’origine du monde » représentant un sexe féminin, tableau considéré pornographique par le géant du numérique !

L’avocate de Facebook avait contesté à l’audience du 22 janvier la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l’internaute avait accepté, en s’inscrivant sur le site des conditions générales d’utilisation, qui prévoient, qu’en cas de litige, seul un tribunal de l’État de Californie, où siège l’entreprise, est compétent.

Facebook a en effet édité des conditions d’utilisation du réseau social qui stipulent dans la section « Litiges » :

« Vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (“action ”) afférente à cette déclaration ou à Facebook exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d’Etat du comté de San Mateo )...).Le droit de l’Etat de Californie régit cette déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. »

Cet argument a été balayé par le tribunal qui dans son ordonnance, a notamment jugé « abusive » la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook.

Il faut responsabiliser les réseaux sociaux !

Cette décision de justice aura un caractère exemplaire à l’heure où le gouvernement recherche de nouveaux outils pour lutter contre les dérives de messages haineux sur internet en responsabilisant notamment les réseaux sociaux, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Parmi les pistes évoquées par les autorités françaises pour lutter contre l’irresponsabilité sur internet figure l’obligation pour les réseaux sociaux de disposer d’une domiciliation juridique en France, pour simplifier d’éventuelles poursuites.

« Un texte est en préparation », a récemment annoncé le préfet Gilles Clavreul, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Il devra cependant contourner l’obstacle européen qui reconnaît la liberté d’installation des entreprises.

Les manœuvres juridiques de Facebook :

En 2012, le groupe avait fermé sa structure juridique Facebook France pour ne plus disposer que d’une représentation commerciale dans l’Hexagone, selon Me Stéphane Cottineau, l’avocat du plaignant.

Ceci complique et ralentit évidemment toute procédure engagée par un français. «Nous avons dû demander à un huissier de saisir la justice américaine, ce qui a pris huit mois», explique Me Cottineau. «Facebook veut tout simplement décourager les plaignants français», accuse l’avocat.

Malheureusement pour lui, certains faits sont tenaces. Il y a trois ans, alors qu’un internaute des Pyrénées-Atlantiques avait assigné Facebook en raison de la suspension de son compte, la cour d’appel de Pau avait déjà ouvert une brêche dans la prétendue immunité du réseau social.

Elle avait alors débouté Facebook au motif que les clauses concernant la compétence des tribunaux étaient présentées «noyées dans de très nombreuses dispositions (...) en petits caractères». Puis elle avait renvoyé l’affaire vers une juridiction de proximité.

«L’arrêt du 23 mars 2012 était très clair et Facebook ne s’était pas pourvu en Cassation pour ne pas donner plus d’écho à l’affaire», souligne l’avocat du plaignant.

Si le procès avait finalement été perdu sur le fond, un premier pas avait été fait.

Si maintenant Facebook perdait une nouvelle bataille juridique, la jurisprudence (avec ce cas avait déjà débattu en2012  à Pau) pourrait sérieusement s’étoffer.

Me Cottineau, l’avocat du dernier plaignant, explique qu’il s’est largement appuyé dans ses conclusions sur le précédent de Pau, mais il insiste par ailleurs sur le fait que Facebook gagne de l’argent en triturant les données des utilisateurs. On entre donc dans le cadre d’un rapport commercial.

Ainsi, le code de la consommation devrait, selon lui, être appliqué.

Le code de la consommation prévoit que les contrats sont abusifs s’ils ont pour effet de « supprimer ou entraver l’exercice d’action en justice ou de voie de recours pour le consommateur ».

Mais, du côté de Facebook, on fait valoir que l’accès au site est gratuit.

«A terme, les 28 millions d’utilisateurs du réseau pourraient facilement se retourner contre lui», promet Me Cottineau. On pourrait ainsi  attaquer sur une grande échelle ! A noter d’ailleurs que plusieurs clauses sont également critiquées par UFC-Que Choisir ainsi que par des analyses universitaires.

Pour cela, ils pourront compter sur le soutien des autorités, qui cherchent à contraindre les réseaux sociaux à disposer d’une domiciliation juridique en France, pour simplifier d’éventuelles poursuites. Comme indiqué plus haut, un texte devrait d’ailleurs bientôt voir le jour.

Imposer une domiciliation juridique en France ?

Les géants du Net (Facebook ou Twitter) ont bien pris soin de laisser leur société éditrice aux Etats-Unis.

En France, on ne trouve que les filiales commerciales.

Or, il n’y a pas de convention d’entraide avec les Etats-Unis. C’est du cas par cas.

« Dès lors qu’ils estiment que cela ne contrevient pas à leurs propres lois, nous essuyons un refus (...) » soulignent les avocats.

Le préfet Gilles Clavreul, délégué interministériel, qui a récemment indiqué qu’il travaillait sur un texte pour mettre fin à l’irresponsabilité juridique, souligne :

«Nous avons pris du retard sur les grandes évolutions technologiques. Il nous faut maintenant obtenir une domiciliation juridique des acteurs du Net en France. »

Domiciliation juridique, « domiciliation fiscale » ? Encore bien des efforts à déployer !