Jusqu'à 7 ans de prison pour les messages d'apologie du terrorisme sur internet et les réseaux sociaux.

Jean-Pierre Hourdeau

News

le 11/01/2015 à 19h30

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Le ministère de l'intérieur suit activement les signalements de messages publiés sur Internet se réjouissant du carnage exécuté dans les locaux de Charlie Hebdo. Les auteurs, s'ils sont poursuivis, risqueront jusqu'à 7 ans de prison.

Alertée, dès les premières minutes de la connaissance des faits par des internautes qui s'indignaient de voir la publication de messages se réjouissant des actes de « bravoure…(!) » des deux assassins, la police a demandé au public d'utiliser la plateforme PHAROS mise en place pour centraliser les signalements de messages litigieux .

Police Nationale ✔ @PNationale

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[#CharlieHebdo] Pour signaler des contenus ou des comportements illicites sur #internet, ayez le réflexe #PHAROS!

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action

18:21 - 7 Janv 2015

 

Pour le moment il  n'est pas encore pour les autorités de parler de la réponse judiciaire apportée à ces signalements, il est certain qu'une partie au moins  de leurs auteurs sera fort heureusement poursuivie en justice où ils  risquent gros.

En effet, depuis la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme, l'utilisation d'Internet est devenue une circonstance aggravante dans la qualification des actes d'apologie du terrorisme.

L'article 421-2-5 du code pénalstipule que « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende » ; il précise par ailleurs que « les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ».

La collaboration nécessaire des réseaux sociaux :

Il faudra d’abord d'obtenir la collaboration de Twitter, Facebook ou tout autre réseau social ayant servi à diffuser les messages de soutien aux djihadistes, pour réunir les éléments d'identification des auteurs. Il s'agit essentiellement des adresses e-mail d'inscription, et adresses IP utilisées au moment de la publication.

Ce ne devrait pas être une difficulté, en effet, les deux principaux réseaux sociaux ayant désormais accepté le principe d'une transmission des données sans passer par les juridictions américaines.

Par ailleurs, Twitter est lui-même actif pour suspendre les comptes signalés qui contreviennent à ses conditions d'utilisation.