Bientôt une taxe sur la bande passante ? Bercy y réfléchit ! Google, YouTube, Facebook ou les services de SVOD dans le collimateur. La France serait pionnière.

Jean-Pierre Hourdeau

News

le 31/05/2015 à 12h00

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Comment l'État pourrait taxer les géants américains les plus gourmands en trafic Internet ? Bercy étudie la faisabilité technique de la mesure de la bande passante. En 2012, le cabinet Idate avait mesuré que la vidéo représentait 90 % du trafic Internet fixe et 26 % sur mobile en France.

Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, s'intéresserait  à la possibilité de mesurer le trafic sur la bande passante Internet afin d’évaluer le poids des acteurs du Web avec pour objectif de les taxer.

Dans le viseur de Bercy : Google, YouTube, Facebook ou les services de SVOD.

Le sujet avait été évoqué en février dernier par Fleur Pellerin, ministre de la Culture.

Une taxe spécifique serait un moyen, pour l’Etat, de récupérer indirectement ce qu'il ne parvient pas à prélever à ces sociétés par l'impôt sur les sociétés sachant que la plupart des géants américains y échappent.

L'idée de mettre à contribution les gros acteurs du Web n'est pas nouvelle :

En 2010, le sénateur Philippe Marini avait proposé de taxer certains flux numériques en mettant taxant les annonceurs publicitaires à hauteur de  1% sur les achats de publicité en ligne.

Autre projet : faire payer certains groupes américains Google, Amazon, Facebook et Apple, en fonction du volume de données personnelles collecté et détenu.

L’idée réapparue en mars 2015 suite à la remise d'un rapport au gouvernement.

De la justice fiscale au financement des infrastructures :

Une large part de la bande passante est consommée par quelques géants américains, et en particulier par la vidéo.

En 2012 déjà, le cabinet Idate mesurait que la vidéo captait 90 % du trafic Internet fixe en France, et 26 % sur mobile.

Pour les fournisseurs d'accès, c'est trop et demandent une aide pour faire face à cet afflux massif.

Le PDG d'Orange fait le constat suivant :

  - D'un côté on a les « GAFA », avec une capitalisation boursière de  1200 milliards de dollars (1 500 en réalité) et une trésorerie de 250 milliards.

 -   De l'autre, les principaux opérateurs européens (Vodafone, Deutsche Telekom, Orange et Telefonica), avec une capitalisation de 250 milliards de dollars, et une dette de 150 milliards.

 A la lumière de ces chiffres, Stéphane Richard souligne que les opérateurs télécoms s'acquittent de 85 % des « impôts du numérique » en France, contre seulement 1 % pour les plus grandes sociétés américaines : Une situation intenable !

Face à l'explosion des besoins en bande passante et  alors que se profile la transition sans doute plus rapide que prévue vers la vidéo 4K, déjà proposée par YouTube ou bien Netflix, l’immobilisme n’est plus acceptable.

Le dossier commence par la faisabilité technique de la mesure de ce trafic.

Dans cette optique, plusieurs acteurs du Web, y compris des hébergeurs et des chaînes de télévision en France sont auditionnés par le régulateur des télécoms (Arcep), selon une source proche du dossier.

On attend plus d'informations d’ici le mois de juillet.

Si beaucoup de pays étudieraient l’opportunité d’une telle taxe, la France serait ainsi pionnière en la matière si les choses évoluaient rapidement.