Bugs informatiques, erreurs stratégiques et managériales, défaillances administratives : le RSI suscite la colère des travailleurs indépendants.

Frédéric Hourdeau

News

le 16/03/2015 à 18h00

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Comment l’incompétence managériale et informatique peut conduire à des désastres sociaux et économiques. Il n’y a pas que l’administration d’Etat qui peut « dysfonctionner » dans ce domaine (1) !

Le régime social des indépendants (RSI) continue de susciter une forte réprobation chez les cotisants, qui dénoncent ses nombreux dysfonctionnements ; sans parler des guerres picrocholines entre représentant d’organisations patronales associées, mais…rivales ou éloignées qui ne sont pas étrangères non plus aux carences managériales.

Le gouvernement tente de régler les problèmes. Et la CGPME avance ses solutions pour améliorer le fonctionnement du RSI, qu'elle veut sauver pour éviter de voir les assurés se désaffilier de façon sauvage.

Si vous abordez avec un artisan ou un commerçant ou professionnel  indépendant, la question du Régime social des indépendants (RSI) , la « Sécu » des travailleurs indépendants, vous allez immédiatement déclencher un mouvement de colère irrépressible. Et pour cause !

Erreurs de calcul des cotisations, retard de paiement, harcèlement administratif, impossibilité de joindre un correspondant... C’est le lot quotidien des indépendants !

Un régime unifié censé apporter des simplifications !

Créé le 9 décembre 2005, le régime social des indépendants (RSI) est né de la fusion de trois caisses de santé et de retraite : celle des artisans, celle des professions indépendantes et celle des commerçants et industriels avec pour objectif de …simplifier les démarches administratives.

Aujourd'hui, plus de six millions de personnes adhèrent au RSI. Des avocats, des taxis ou des vétérinaires. Mais le régime déraille ! Plusieurs fois, les indépendants ont montré leur mécontentement.

Les neuf ans d'existence de ce régime ont, en effet, été émaillés de retards de paiements, de dossiers perdus, d'erreurs dans le calcul des cotisations...

Un fonctionnement complexe, partagé entre deux acteurs.

Si le RSI verse les prestations (maladies, retraites...), les Urssaf (2) collectent les cotisations des entreprises pour le compte du RSI.

Reste que le régime social des indépendants est l'interlocuteur social unique, celui auprès duquel les indépendants doivent s'adresser.

Depuis sa création en 2006, le RSI suscite des réactions épidermiques souvent justifiées. Surtout depuis 2008, quand il est devenu l'Interlocuteur social unique (ISU) pour la protection sociale des artisans, industriels et commerçants , même si ce sont les Urssaf qui assurent le recouvrement de l'ensemble des cotisations sociales.

Un gigantesque bug informatique !

C'est d'ailleurs à la suite du rapprochement entre le RSI et les Urssaf que s'est produit un gigantesque bug informatique : les deux systèmes étaient incompatibles ! Ceci s’est soldé par l'écrasement de millions de données.

En 2008, peu après le rapprochement des deux institutions, un bug informatique, dénoncé en 2012 par la Cour des comptes, avait fragilisé le système, entraînant une perte de données.

Ces dysfonctionnements ont mené plusieurs collectifs (Les pendus, Sauvons nos entreprises...) à la contestation. Et les politiques à s'emparer du sujet.

Ainsi pendant des années, les quelque 6,1millions de chefs d'entreprise indépendants et leurs ayants droit affiliés  ont fait les frais d’une accumulation d'erreurs.

Les dysfonctionnements :

Le RSI est accusé d'avoir entravé, voire mis en péril, l'activité de nombreux entrepreneurs en France.

En 2012, la Cour des comptes a détaillé dans un rapport les problèmes rencontrés par les affiliés au RSI.

La liste est longue : erreurs dans le calcul des cotisations, retards de paiement des retraites, dossiers perdus, interventions d'huissiers en raison de fausses données, absence d'appels de cotisations pendant plusieurs années, conduisant à des poursuites sans motif ou à de mauvaises surprises au moment de la retraite…

Ainsi 'an dernier, le RSI a enregistré 2 330 réclamations par mois de la part de ses affiliés.

A l’origine, donc , un gigantesque bug informatique.

Une « catastrophe industrielle » comme l’a qualifiée la Cour des comptes il y a deux ans.

ð Nous sommes en 2007.

Pour simplifier le système, le gouvernement décide de rapprocher le régime des indépendants avec les Urssaf (qui recouvre les cotisations sociales).

Mais au moment de rassembler les fichiers: les fichiers URSSAF  écrasent les fichiers RSI.

3 semaines d’arrêt total de la machine ! Et des années de données totalement perdues.

ð Huit  ans plus tard, la situation est sensée avoir été rétablie.

Mais depuis toutes ces années, des réclamations s’accumulent : des pensions qui n’arrivent jamais, impossibilité d’obtenir une Carte Vitale, interdictions bancaires sans motif réel… etc.

Selon un sondage réalisé l’an dernier par le Syndicat des indépendants, 74% des indépendants ont été confrontés au moins une fois à un dysfonctionnement du RSI.

« Cela commence tout de même à aller mieux », indique Alain Bethfort, président de l'Union nationale de l'artisanat... et vice-président du RSI qui tente de désamorcer la bombe !

Les usagers apprécieront !

Le RSI refile la « patate chaude » à la sous-traitance !

Le RSI, a trouvé LA solution: la sous-traitance avec un plateau d’appel pour répondre aux mécontents.

L’entreprise sous-traitante emploie des intérimaires qui ne connaissent pas véritablement les dossiers…

La société sous-traitante est payée au volume d’appel  sans prendre en compte les dossiers résolus ! La prime au traitement de masse, sans trop se soucier  de résoudre réellement les problèmes !

De quoi rajouter au mécontentement des travailleurs indépendants. Mais ceci  n’a pas empêché l’Etat de renouveler son contrat avec cette société en janvier dernier.

Si les conséquences désastreuses du bug s'atténuent lentement (selon le RSI, en 2014 les contentieux auraient  chuté de 11% par rapport à 2013), il n'en reste pas moins que le RSI continue de souffrir de problèmes structurels parfois ubuesques qui rendent complétement fous  les affiliés. Et les esprits s'échauffent.

Le Président de l'UPA (Union des artisans employeurs), Jean-Pierre Crouzet, interpelle ainsi le gouvernement :

« Je demande au gouvernement de prendre ses responsabilités en remettant vraiment le RSI en ordre de marche et, surtout, en réduisant les charges sociales des travailleurs indépendants ».

Une manifestation contre le RSI a été organisée à Paris le 9 mars par l'association « Sauvons nos entreprises ».

Au Parlement également, Bruno Le Maire, député UMP de l'Eure, s’est saisi du sujet et demande l'ouverture d'une mission d'information sur le RSI.

La question commence (enfin !)  à sérieusement inquiéter le gouvernement, et le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, ainsi que la secrétaire d'État chargée du Commerce, Carole Delga, se sont rendus le 4 mars à Nantes pour rencontrer agents et usagers du RSI.

A cet égard, Carole Delga a mis en garde les travailleurs indépendants tentés de se désaffilier du RSI, pourtant obligatoire:

« Ceci parfaitement illégal et passible de sanctions pénales (...). Le phénomène reste très limité: 769 assurés au 31 décembre 2014 ont engagé une démarche de désaffiliation (...). Le RSI est un régime obligatoire de sécurité sociale. Le gouvernement se réserve la possibilité de mener des actions en justice contre ceux qui propagent l'idée contraire ».

Sont visés ceux qui prônent une « désaffiliation sauvage » au profit de systèmes privés de de protection sociale installés dans d'autres pays européens. D'autres indépendants font en sorte aussi pour devenir salarié de leur propre entreprise pour ne plus avoir à traiter avec le RSI...

La CGPME avance des propositions pour améliorer le fonctionnement du RSI, notamment l'auto-déclaration

Quinze logiciels internes !

La CGPME aussi en a « ras-le-bol » des dysfonctionnements du RSI : «Le RSI est censé être un interlocuteur unique mais, en vérité, il y a les Urssaf qui interviennent pour le recouvrement, des organismes correspondants qui s'occupent de la maladie, le RSI qui calcule les retraites... Résultat: ce ne sont pas les mêmes interlocuteurs, et ils ne communiquent même pas entre eux. Alors, comment voulez-vous que les chefs d'entreprise arrivent à joindre quelqu'un. Et savez- vous que, lorsqu'un cotisant change d'adresse, il y a besoin d'intervenir dans 15 logiciels internes au RSI? »

Aussi, pour résoudre les difficultés et simplifier la vie des petits chefs d'entreprise, la CGPME avance des propositions.

D'abord, elle milite pour l'instauration de l'auto-déclaration et de l'auto-paiement des cotisations par les chefs d'entreprise.

Mais la CGPME propose d'aller plus loin en permettant aux cotisants d'évaluer eux-mêmes le montant des cotisations à régler dans l'année, d'envoyer un premier acompte en même temps qu'ils font leur déclaration de revenus annuels et de solder le montant en fin d'année.

Pour limiter les contentieux, la CGPME réclame aussi la création d'un « rescrit RSI » qui permettrait de considérer qu'au-delà d'un certain délai, l'absence de réponse à un courrier d'un cotisant envoyé avec accusé de réception équivaudra à une réponse positive, y compris en ce qui concerne les éventuels contentieux en cours.

« Cela permettra de contourner les problèmes rencontrés avec les plateformes téléphoniques, très souvent des sous-traitants qui racontent n'importe quoi », souligne la représentante de la CGPME au RSI, Sophie Duprez.

Par ailleurs, la CGPME souhaite une réforme de la gouvernance du RSI afin que les instances nationales soient davantage représentatives des résultats des élections des administrateurs locaux du RSI :

Toujours la guerre entre organisations professionnelles… et on notera ici qu’il n’y a pas d’organisations syndicales de salariés en cause !

Enfin, la CGPME demande aussi que soit installé dans chaque région un « médiateur RSI » indépendant pour régler les conflits, au même titre qu'existent déjà un médiateur du crédit, un médiateur des marchés publics et un médiateur des relations interentreprises.

Est-ce que finalement, il ne serait pas plus simple de rattacher les travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale?

C’est le bon sens, à première vue, mais ce n’est pas ce que veut la CGPME, parce que les cotisations coûteraient bien plus cher.

Bruno le Maire a demandé à Claude Bartolone, le Président de l’Assemblée, d’ouvrir une mission d’information sur le sujet. Mais…Il y en a déjà eu une l’an dernier !

L'objectif est toujours le même : simplifier le RSI. Pas si simple...

(1)             Voir nos articles :

L’armée va-t-elle s’avouer vaincue face au bug informatique ? - Articles - publié le 11/05/2013 Steria et le projet ambitieux de refonte du système de gestion des Ressources Humaines du ministère de la Défense en grande difficulté face à une action mal engagée.

Les pouvoirs publics fâchés avec l’informatique ? Un nouveau bug ?! Après l’armée les enseignants ! Le logiciel de paie en défaut ! - News - publié le 22/05/2014 Pression syndicale ou réel problème ? Rentrée scolaire reportée de fin août à début septembre : motif invoqué : des problèmes informatiques !?