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Le projet de loi baptisé « NOÉ » (pour « Nouvelles Opportunités Economiques »), ou projet de loi « Macron II », sera présenté en janvier au conseil des ministres.

« Je ferai une première série de propositions à la mi-décembre, puis un point au début de janvier, et il y aura un texte de loi présenté en janvier » a indiqué le Ministre.

Cette loi devra « permettre à chacun de trouver sa place dans la transformation numérique », a souligné le Ministre qui a présenté un court document détaillant un certain nombre de problèmes qui devraient être abordés par le texte.

« On n’a pas très bien réussi en France la bataille de la robotisation », estime M. Macron.

Il ne faut donc pas rater l’opportunité de la numérisation en cours qui présente  « un potentiel immense pour la France en termes d’activité et d’emploi ».

Pour M. Macron : « Contrairement aux consommateurs, les entreprises françaises ne tirent pas pleinement parti des opportunités associées au numérique. »

Numérique, emploi, santé, transports.

Sans donner le détail des mesures, le ministre a dévoilé les chapitres qui seront présents dans le projet de loi :

-         Pour le ministre, les acteurs économiques installés « doivent tout faire pour s’engager pleinement dans la transformation numérique, afin de se moderniser, d’améliorer encore la qualité de leurs services et de maintenir ainsi à son plus haut niveau leur compétitivité ».

-         Pour favoriser leur transformation et l’émergence des start-up, Bercy propose également d’adapter les structures de financement et de « moderniser les outils de régulation  tout en préservant la plus grande sécurité juridique » :

« Il faut ramener le capital qui est celui de nos épargnants vers le financement de l’économie réelle. Il faut développer une forme de fonds de pension à la française, et adapter le cadre fiscal, et c’est cela aussi que je vais proposer dans les prochaines semaines» indique M.Macron.

-         Cette nouvelle réforme devrait également se concentrer sur la formation. Elle devrait notamment permettre aux travailleurs dont les métiers pourraient disparaître de s’adapter aux métiers au numérique.

Lever les barrières à l’entrée de certains métiers

Les conseillers de M. Macron regrettent que « des dizaines, voire des centaines d’activités sont soumises à qualification obligatoire sans que l’on puisse comprendre pourquoi ».

Pour Bercy, la qualification de certains métiers est un frein à l’emploi dans certains secteurs.

Le ministère de l’économie estime que « la France, qui se distingue par sa difficulté à créer des emplois peu qualifiés, peut profiter de cette dynamique en levant les barrières à l’accès à ces activités ».

Un rapport rendu en 2013 par l’inspection générale des finances (IGF) proposait déjà d’alléger, voire d’abolir, « les contraintes de qualification restreignant l’accès à des tâches artisanales ».

Le rapport proposait de créer un statut « de professionnel de proximité » qui permettrait à des personnes sans formation précise d’accomplir des  « tâches élémentaires ».

Les transports, la mobilité mais aussi la santé au programme

Selon Les Echos, cette réforme devrait également revenir sur les transports et la mobilité.

Un volet santé devrait aussi être présent dans le projet de loi pour « faciliter la délivrance des brevets ou encore réduire les délais d’autorisation de mise sur le marché des médicaments ».