Plus de 13 milliards d'euros d' «avantages fiscaux indus ». Mais le groupe américain se montre déterminé à réagir. Apple réagit ainsi que les autorités américaines.

A l'issue de trois ans d'enquête, la Commission a estimé que les avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais constituaient «des aides illégales » permettant à Apple d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés par ses ventes dans le marché unique européen.

« L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros plus les intérêts », a indiqué mardi la Commission.

« L'entreprise s'est même vu appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005% en 2014 », a  souligné  la commissaire européenne à la Concurrence,  Margrethe Vestager, lors de sa conférence de presse.

La Commission européenne a précisé que l'Irlande n'était pas le seul Etat concerné par ce remboursement. Si un pays s'estimait lésé d'avoir vu pendant des années le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour échapper à l'impôt, il pourrait lui aussi procéder à une réclamation, réduisant ainsi la somme dû à Dublin.

Avec une fiscalité particulièrement attractive, l'Irlande a attiré de nombreuses entreprises au cours des dernières années, dont des multinationales américaines qui y ont installé leur siège européen.

La somme colossale réclamée dépasse largement les montants qu’ont dû, dans déjà, dans le passé rembourser, d’autres sociétés épinglées par Bruxelles pour des aides d'Etat illicites.

Dublin, et Apple ont immédiatement annoncé qu'ils comptaient faire appel de cette décision, qualifiée par Apple de « néfaste » pour l'investissement et la création d'emplois en Europe.

Dans un message à la « communauté Apple en Europe », Tim Cook, s'est dit « confiant de voir cette décision être annulée ».

Le Trésor américain a lui aussi réagi ; déjà, il y a moins d'une semaine, dans un "Livre blanc" de 26 pages, il dénonçait les enquêtes de la Commission sur les aides d'Etat fiscales et leur rétroactivité, qui concerne aussi Apple, Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon.

C'est la quatrième fois en moins d'un an que la commissaire Vestager sanctionne des multinationales qui ont passé des accords fiscaux avantageux avec certains pays européens.

En octobre 2015, elle avait exigé de Starbucks et Fiat le remboursement des aides reçues « illégalement » par les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces deux pays ont fait appel.

En janvier, elle s'était aussi attaquée à au moins 35 multinationales.