Fiscalité des géants du web : Les systèmes d’optimisation utilisés par Apple, Amazon, Google et autres, remis en cause au plan européen ?
| Tweeter |
Entre 50 et 70 milliards d'euros de recettes fiscales perdues chaque année : Le Parlement européen a adopté le principe d’une directive visant à lutter contre l'évasion fiscale et les transferts de bénéfices des grandes multinationales, spécialistes de l’ «optimisation fiscale». Mais les obstacles sont nombreux.
Afin de s'attaquer à l’évasion fiscale et au transfert de bénéfices vers les pays à taux d'imposition plus faibles, le Parlement européen a adopté un projet de directive qui oblige les grandes multinationales à déclarer séparément les données fiscales et financières dans tous les pays où elles opèrent.
Cependant, ces exigences dispositions doivent encore être approuvées par les États membres de l'UE et devront ensuite être transposées dans le droit national dans chaque pays au cours d'une année.
Les méfaits de l'optimisation fiscale des grands groupes internationaux
Les pays de l'UE perdent entre 50 et 70 milliards d'euros de recettes fiscales chaque année en raison des pratiques d’optimisation et d’évasion fiscales, selon le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis.
La nouvelle mesure nécessiterait, pour les entreprises ayant des activités dans l'UE et un chiffre d'affaires annuel d'au moins 750 millions d'euros, de divulguer des données telles que les bénéfices, les revenus, les taxes payées et le nombre d'employés pour chaque pays où elles opèrent.
Les schémas d’optimisation fiscale dépendent souvent du transfert des bénéfices imposables depuis les États où les taux d’imposition sont plus élevés vers des pays à faible imposition, voire où les entreprises peuvent échapper à toute imposition. Par ailleurs, actuellement, les multinationales divulguent leurs opérations dans un rapport consolidé.
Les systèmes d’optimisation utilisés par Apple, Amazon, Google, Starbucks et autres soulèvent une réprobation publique et des revendications pour que les règles de l'UE réduisent ces échappatoires mais certains pays à orientation néo libérale y sont opposés.
Rien n’est donc encore fait…. !!!!
|
Un téléphone portable expérimental sans batterie qui collecte l'énergie ambiante. - News - publié le 11/07/2017
Des ingénieurs de l'Université de Washington ont conçu un premier téléphone, basique, sans batterie pouvant envoyer et recevoir des appels en utilisant seulement quelques microwatts. |
|
Microsoft confirme le licenciement de plusieurs milliers d'employés dans le cadre de la réorganisation de ses forces de vente aux entreprises et aux particuliers. - News - publié le 10/07/2017
Suite à l’annonce d’une vaste réorganisation de sa force de vente mondiale, l’éditeur a annoncé qu’elle prévoyait un plan social. Les chiffres officieux parlent de 3 000 à 5 000 suppressions de postes. |