Les boutiques d'Apple, regroupées dans la filiale Apple Retail France EURL, font l’objet d’un redressement fiscal alors que l’autre filiale, Apple Retail, doit, elle aussi, répondre au  fisc. Apple, un as de l'optimisation fiscale comme de nombreuses multinationales d’ailleurs !

Pour le PDG d'Apple, Tim Cook, il s'agit avant tout de « payer un montant juste ». Or celui-ci ne semble pas correspondre à ce qu’estiment  les autorités fiscales. Les contentieux se multiplient désormais  entre les entreprises et les Etats.

Apple  doit subir un redressement fiscal pour les exercices 2012 à 2014.

Si Apple ne souhaite ne pas commenter l’information, la filiale visée a quoi qu'il en soit passé une provision de 12,2 millions d'euros ce qui montre l’importance de l’évasion visée.

Cette somme illustre surtout la faible contribution fiscale des boutiques du géant en France alors qu’  Apple Retail déclarait en 2016 un chiffre d'affaires de 623 millions d'euros.

Ce n'est cependant qu'une partie des ventes physiques réalisées en France par Apple. En effet, toutes les ventes indirectes sont facturées depuis l'Irlande.

Et ce chiffre d'affaires échappe à l'impôt en France, voire à l'impôt en général comme en témoigne l'action engagée par la Commission européenne à l'encontre de l'Irlande, accusée d'avoir accordé des milliards d'euros d'aides fiscales à Apple.

ð Apple déclarait dans l'hexagone un chiffre d’affaire  global de 700 millions d'euros, en comptant aussi les revenus de sa seconde filiale française, Apple France SARL.

ð Ses revenus réels en France sont estimés l'année dernière à 4,3 milliards d'euros.

Le Fisc calcule l'impôt de la société sur une assiette nettement plus restreinte avec 25,5 millions d'euros de recettes collectées en 2016.

C’est bien peu pour l'entreprise la plus rentable et la plus riche du monde et de l'histoire !

-         Apple France SARL serait ainsi visé par un redressement fiscal de plus de 400 millions d'euros pour les années 2011 à 2013.

La faute à une fiscalité française excessive ?

Le niveau d'imposition sur les sociétés en France est souvent critiqué par le patronat qui le juge, bien sûr, trop élevé !

Bien plus qu'en Irlande où Apple s'acquitte du taux en vigueur dans le pays (12,5%).

Mais d'après l'enquête de la Commission européenne, le taux d'imposition effectif sur les sociétés d'Apple était de tout juste de 1% de ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a diminué jusqu'au niveau de  0,005 %.

Aussi, la Commission demande à l'Irlande de récupérer 13 milliards d'euros auprès du constructeur, loin de suffoquer sous le poids d'un impôt confiscatoire.

Sur son exercice 2016, Apple a, grâce à l'international, dont l'Europe, engrangé deux tiers de son chiffre d'affaires mais l'international n'a pourtant pesé que 14% de ses impôts ce qui fait qu’il bénéficierait taux d'imposition sur les bénéfices de seulement 5%.