Sauf appel éventuel, Twitter va devoir supprimer 250 de ses clauses et payer 30 000 € de dommages et intérêts.

Depuis quatre ans, UFC-Que-Choisir réclame la condamnation du réseau social pour utilisation de clauses abusives ou illicites dans ses conditions d'utilisation.

Pour Twitter, ces clauses prévoyaient notamment la possibilité, de copier, adapter, modifier ou même vendre les contenus postés ou futurs des utilisateurs, y compris ceux protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à tout bénéficiaire sur tout support, sans autorisation préalable.

Le 7 août 2018, l’Association UFC-Que-Choisir a obtenu du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris la condamnation de Twitter à supprimer plus de 250 clauses présentes dans ses « Conditions d’utilisation », « Politique de confidentialité » et « Règles de Twitter », considérés comme abusives et/ou illicites.

Twitter a également été condamné à 30 000 € de dommages et intérêts et à l’obligation, sous peine d’astreinte, de mettre le jugement à disposition des consommateurs à partir de la page d’accueil de sa plateforme.

Il a ainsi été retenu qu’étaient  répréhensibles des clauses tendant à considérer  des données personnelles comme des données  « publiques » par défaut ou le transfert libre des données personnelles dans un autre pays sans autres précisions.

Twitter se considérait aussi non-responsable en cas de faille de sécurité entraînant  ainsi la fuite des données personnelles, comme lors de l’incident de mai dernier.

Des dispositions comme la possibilité, pour Twitter de copier, adapter, modifier ou même vendre les contenus postés ou futurs des utilisateurs, y compris ceux protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à tout bénéficiaire sur tout support, sans autorisation préalable font partie des clauses que Twitter devra supprimer.

Il en est de même de la possibilité de clôturer le compte d’un utilisateur en conservant notamment son nom sans limitation de durée.

Par ailleurs, le TGI a invalidé des clauses modifiées par Twitter en cours d’instance, qui visaient à montrer qu’il était désormais inutile de chercher à réécrire durant la procédure des clauses litigieuses pour échapper à la Justice.

Alors que d’autres décisions devraient prochainement intervenir concernant des conditions générales ou politique de confidentialité de Facebook et Google, l’UFC Que Choisir  se félicite que : « La Justice française reconnaisse formellement le fait que les réseaux sociaux doivent permettre à chaque utilisateur d’être pleinement informé de leurs conditions contractuelles et de conserver un véritable contrôle, en particulier pour garder la main sur ses données personnelles ».