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Sur le marché, Windows est le leader des systèmes, mais la France voudrait le concurrencer avec un concept « souverain ». Les députés ont validé.

Delphine Batho a été à la tête de cette initiative concernant le lancement d’un OS souverain et a, contre toute attente, réussi à obtenir le feu vert de l’Assemblée.

C’est dans la soirée de mercredi que l’accord a été scellé. Ce dernier mentionne la création d’un « rapport pour la souveraineté numérique ». L’objectif consiste ainsi à mettre en place un système d’exploitation souverain, « un OS Made in France »en quelque sorte.

Difficile de concevoir la faisabilité d’un OS français ayant pour vocation de concurrencer les grands du Web comme Mac OS, Windows ou encore Linux.

Aussi, ce projet a donc fait l’objet de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux.

La création de ce système d’exploitation serait à la destination des entreprises et des particuliers comme pour les autres logiciels existants.

Un « Commissariat à la souveraineté numérique »

Dans les trois prochains mois, une étude sera réalisée sur le sujet qui consiste à créer un « Commissariat à la souveraineté numérique » qui serait rattaché, pour le moment, aux services du Premier ministre.

Malgré les nombreuses critiques, Delphine Batho défend un projet qui permettrait à la France de trouver sa place dans le domaine de la souveraineté numérique.

L’amendement  au projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire voté par l’Assemblée ne propose pour l’instant que de rédiger un rapport en ce sens, qui devra être présenté au Parlement dans les trois mois suivant la promulgation du texte.

Il devra se prononcer sur la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique, nouvel établissement public rattaché aux services du Premier ministre, qui serait chargé de superviser la création d’un « système d’exploitation souverain et de protocoles de chiffrement des données ».

Des précurseurs :

Un amendement équivalent avait déjà été présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet et 13 députés de droite, qui indiquait vouloir redonner de l’indépendance aux entreprises françaises vis-à-vis de « plateformes qui ne respectent pas notre droit ». (1)

« Ce système d’exploitation souverain est le socle de l’écosystème numérique national et sera pleinement efficace en étant étendu et partagé au niveau européen », soulignait cet amendement soutenu alors par « NKM ».

L’idée d’un OS souverain avait reçu un autre soutien, celui d’Arnaud Montebourg quand il était ministre du Redressement productif.

Tous ses promoteurs se rangent aux arguments de Pierre Bellanger, directeur général de Skyrock, qui les a développés dans son livre : « La souveraineté numérique », publié en 2014. (2)

Delphine Batho estime que le Web est désormais dirigé par des sociétés qui sont rythmées par le droit étranger.

Or, la France perd un peu son identité en se focalisant sur ce dernier alors qu’elle possède son propre système (3).

La création d’un tel OS permettrait ainsi, selon elle, de lutter contre certains désagréments comme l’espionnage mené par les États tout en protégeant les données personnelles.

Les députés ont donc donné leur accord, mais la présentation du texte a tout de même fait l’objet de certains  sarcasmes et moqueries.

Texte de l’AMENDEMENT N°CL129,

présenté par Mme Batho et M. Grandguillaume

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de créer un Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre dont les missions concourront à l’exercice, dans le cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège. Ce rapport précise les conditions de mise en place, sous l’égide de ce Commissariat, d’un système d’exploitation souverain et de protocoles de chiffrement des données, ainsi que les moyens et l’organisation nécessaires au fonctionnement de cet établissement public. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La guerre contre le terrorisme, mais aussi l’urgente nécessité de protéger dans le cyberespace les droits et libertés des citoyens alors qu’une récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne a prouvé que leurs données à caractère personnel étaient exploitées en toute illégalité, appellent de la part de la représentation nationale une prise de conscience nouvelle sur les enjeux liés à l’exercice de la souveraineté de la France dans le domaine du numérique.

Cette situation exceptionnelle, qui met en cause la sécurité et la défense du pays, mais aussi l’ensemble des principes et valeurs républicaines qui ne sont pas respectés dans le cyberespace, doit être l’occasion de prendre des décisions désormais rapides pour construire notre souveraineté numérique, dans le prolongement des réflexions présentées dans l’ouvrage « La souveraineté numérique » par Monsieur Pierre Belanger selon lesquelles « La souveraineté numérique consiste à continuer la République et ses droits dans la dimension des réseaux numériques, ce cyberespace, selon le terme devenu officiel lors de sa reprise par l’ONU. »

La création d’un organisme spécifiquement chargé de cette mission, sous la forme d’un établissement public doté d’une autonomie administrative et financière, mais directement rattaché à l’autorité du Premier Ministre, s’impose. Cet amendement propose de demander un rapport au gouvernement sur la possibilité de créer un tel Commissariat à la souveraineté numérique chargé de la création d’un système d’exploitation souverain et de protocoles de chiffrement des données.

Le présent projet de loi, intitulé « pour une République numérique », est une occasion unique de reconquérir la maîtrise de notre destin sur les réseaux informatiques pour procéder à «  l’extension de la République dans cette immatérialité informationnelle qu’est le cyberespace ».

(1)           Voir :

Loi « pour une République numérique » : Un OS souverain made in France ? Mise en place d’un « système d’exploitation souverain et de protocoles de chiffrement des données » ? - News - publié le 14/01/2016 Sur proposition de l'ancienne ministre socialiste Delphine Batho et de plusieurs députés Les Républicains dont Nathalie Kosciusko-Morizet , les députés ont voté en commission la création d'un « Commissariat à la souveraineté numérique » qui aurait pour mission de créer un système d'exploitation français.

(2) Ce livre à fait l’objet d’une présentation sur France Culture dans l’émission « Place de la toile » (diffusée le samedi à 18h10) du 19/04/2014 : à réécouter

(3)

L’OS souverain made in France existe déjà : « CLIP » , le système d’exploitation français sécurisé. - News - publié le 16/01/2016 Les équipes de l'ANSSI travaillent déjà depuis 2005 sur un OS « multiniveau » ultra-sécurisé.