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21 Décembre 2014 - dépannage, maintenance, suppression de virus et formation informatique sur Paris

La loi Macron n’oublie pas le numérique.

Photo Frédéric Hourdeau

News

le 21/12/2014 à 22h20

La loi Macron

Le projet de loi du ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, contient notamment des mesures pour accélérer la mise en place du très haut débit.


Le projet contient certes des réformes et ce sont celles les plus sujettes à discussion sur la libération des professions réglementées ou le travail du dimanche, mais il comporte également différents points relatifs au secteur du numérique.

Des mesures pour accélérer l'installation de la fibre optique et ouvrir les données du registre du commerce et des sociétés figurent dans le projet de loi présenté par Emmanuel Macron.

Il prévoit également  un identifiant électronique unique, sécurisé, pour permettre aux  entreprises d’effectuer leurs démarches en ligne.

ð Dans la première partie du projet, intitulée « Libérer l'activité », l'article 19 porte sur l'ouverture et le partage gratuit des données du RNCS, le registre national du commerce et des sociétés.

« L'objectif est d'améliorer la diffusion et la réutilisation des informations légales d'entreprises », indique le texte.

Ce registre est centralisé par l'INPI, l'Institut national de la propriété intellectuelle. La réforme prévoit de confier à ce dernier la mission de diffuser gratuitement ces données dans le cadre de la démarche Open Data promue par l'Etat.

 

ð Sous le titre « Investir », la deuxième partie du projet de loi vise à stimuler l'innovation en accélérant certaines procédures.

 

L'accélération du déploiement de la fibre optique dans les immeubles en fait partie.

Actuellement, avant de l'installer dans les parties communes d'un immeuble, il faut soumettre à l'assemblée générale des copropriétaires toute proposition émanant d'un opérateur de télécommunications.

Or, cette assemblée ne se tenant généralement qu'une fois par an, les projets de mise à disposition du très haut débit s'en trouvent ralentis.

Aussi, l'article 31 du projet de loi prévoit de «permettre à l'assemblée générale de donner mandat au conseil syndical pour se prononcer sur le raccord de l'immeuble à la fibre optique ».

Optimiser les synergies entre opérateurs de réseaux

L'article 32prévoit d'intégrer dans les lois nationales une directive visant à accroître le niveau de conformité des équipements.

Afin de faciliter le déploiement rapide des réseaux à très haut débit, des mesures doivent permettre d'utiliser plus efficacement les infrastructures existantes et de réduire les coûts grâce au renforcement des synergies entre les différents opérateurs de réseaux.

L'article 33 vise par ailleurs à ratifier l'ordonnance du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique permettant  au Gouvernement de « simplifier et sécuriser la vie des entreprises ».

Celle-ci prévoit aussi de favoriser le très haut débit dans les logements et dans les locaux à usage professionnel existants.

 

ð Enfin, l'article 60 du projet de loi prévoit de pouvoir définir par ordonnance les conditions de mise en place d'un « identifiant électronique unique, sécurisé et authentifié » pour les entreprises.

Celui-ci devrait leur servir à effectuer leurs démarches en ligne en authentifiant l'ensemble des acteurs des échanges.

Sa mise en place est prévue d'ici la fin 2016.



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