750 millions d'euros d'emprunt public mobilisés pour le très haut débit en France

Jean-Pierre Hourdeau

News

le 24/12/2014 à 14h30

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La Banque européenne d'investissement a annoncé vendredi avoir mobilisé 750 millions d'euros auprès de son réseau de banques privées françaises, pour répondre aux besoins de financement des Réseaux d'Initiative Publique (RIP) permettant  la couverture en très haut débit par les collectivités locales.

La Banque européenne d'investissement (BPI) a sécurisé auprès de 5 banques françaises une enveloppe de 750 millions d'euros. Les fonds de cette enveloppe pourront  être prêtés aux collectivités locales désireuses de déployer le très haut débit à la place des opérateurs privés.

Pour le moment, la France est en effet très en retard sur ses objectifs, et commence à reculer très fortement dans les classements mondiaux du haut débit.

En l’absence d'obligation pour les opérateurs privés de répartir leurs investissements sur l'ensemble du territoire, les réseaux d'initiative publique doivent se substituer à l'action des opérateurs privés là où le déploiement de la fibre optique est le moins rentable financièrement , notamment dans les zones rurales.

Les accords de financement ont été signés vendredi à Bercy avec le Crédit Mutuel Arkéa, le Groupe BPCE, La Banque Postale, le groupe Crédit Agricole et la Société Générale.

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La Banque européenne souligne que «ce financement permettra aux collectivités territoriales de mettre en œuvre les investissements nécessaires à l’accès au THD des zones rurales ou à faible densité de population, tout en bénéficiant de conditions financières avantageuses grâce à la notation triple A de la BEI ».

Couvrir 100 % du territoire français en accès à internet à très haut débit d'ici 2022.

Les prêts seront débloqués en concertation avec la mission « France Très Haut Débit » (France THD), qui pilotera le plan prévoyant de couvrir 100 % du territoire français en accès à internet à très haut débit d'ici 2022, et la moitié d'ici 2017.

Les rapports favorables remis par la mission France THD seront pris en considération par la BEI pour débloquer plus rapidement les besoins en financement.

La BEI indique par ailleurs « les projets au coût inférieur à 200 millions d’euros bénéficieront d’une procédure simplifiée afin que les porteurs de projets puissent bénéficier rapidement du financement de la BEI ».

Les crédits, dont les taux ne seront pas le même pour tous les projets, pourront être accordé sur une durée maximale de 25 ans, avec une possibilité de différé d'amortissement sur 5 ans.

Selon la « Gazette des Communes » Matignon a validé mardi dernier le financement de 28 projets de collectivités locales de déploiement du très haut débit,

Ces accords représentent un investissement public de plus de 4 milliards d’euros, dont plus d’un milliard de subventions de l’Etat.