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Une proposition du projet de règlement européen sur les données numériques suggère d'imposer une autorisation parentale aux moins de 16 ans avant toute utilisation des réseaux sociaux.

Facebook, Twitter ou Snapchat bientôt interdits aux moins de 16 ans?

Selon les informations du Monde, reprises de la presse anglo-saxonne, une proposition de dernière minute ajoutée au projet de règlement européen sur les données numériques suggérerait d'empêcher les réseaux sociaux de recueillir des informations sur les mineurs de moins de 16 ans sans une autorisation parentale.

Au départ il s'agissait de copier littéralement la loi américaine, mais, au final, le parlement européen a modifié son texte et plus précisément cette disposition pour porter l'âge à 16 ans.

Les institutions européennes ont l'intention de sévir suite aux nombreux scandales liés aux activités des jeunes sur les réseaux sociaux, et certains d'entre eux pourraient tout simplement être interdits aux adolescents ne disposant pas de l'accord parental.

Le texte définitif devrait paraître à la mi-2016.

Le texte devrait être adopté de manière définitive d'ici à mi-2016. Il faudra attendre 2018 pour une transposition et une intégration de ces nouvelles règles dans la législation de chaque État membre.

La première version du texte, déposé en 2012, était moins restrictive quant aux mineurs visés :

« Aux fins du présent règlement, s'agissant de l'offre directe de services de la société de l'information aux enfants, le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant de moins de 13 ans n'est licite que si et dans la mesure où le consentement est donné ou autorisé par un parent de l'enfant ou par une personne qui en a la garde ».

Une mesure qui vise à interdire l'accès aux services en ligne aux moins de 16 ans sans l'accord préalable de leurs parents.

La mesure, dans sa nouvelle version, si elle venait à être adoptée, porterait un sérieux coup aux activités de ces entreprises, dont l'audience est tirée par les internautes les plus jeunes.

Aux Etats-Unis, un même mécanisme existe applicable aux moins de 13 ans.

Cette mesure n’est bien sûr pas vraiment vue d'un bon œil par les professionnels : « Nous demandons aux négociateurs d’éviter l’introduction d’une demande de consentement parental irréalisable et qui dévierait des bonnes pratiques actuellement en cours dans l’industrie », a indiqué Digital Europe, le groupe de lobbying qui représente Microsoft, Apple et Google.

Une prise de décision à l'emporte-pièce ?

Les professionnels du web reprochent aux législateurs européens une prise de décision à l'emporte-pièce, sans prendre en compte les conclusions de certaines associations de protection de l'enfance qui assurent que beaucoup d'adolescents contournent ce genre d'interdiction en mentant sur leur âge.

D'autres voix se sont faite entendre comme celle de l’organisation ConnectSafely.org, une organisation à but non lucratif qui explique que les réseaux sociaux ont souvent un rôle positif pour les jeunes en leur permettant de s'exprimer et d'empêcher, parfois, des suicides grâce aux messages postés sur le web.

Au pire, ils migreront vers des sites moins connus et qu'on ne pourra pas contrôler.

Par ailleurs, même si beaucoup de parents surveillent tout ceci de très près, comment mettre en application une telle mesure?

En l'état, le texte ne définit pas encore le montant des amendes qui pourraient être infligées aux groupes ne respectant pas la règle.

Selon Le Monde, il pourrait s'établir à 4% du chiffre d'affaires de l'entreprise incriminée.

Pour Janice Richardson, l'ancienne coordinatrice du réseau European Safer Internet, « les négociateurs doivent rouvrir le débat pour permettre aux organisations parentales, éducateurs et aux jeunes d'y participer ».

Pour elle, la solution consisterait à maintenir la limite d'âge à 13 ans, comme c'est actuellement le cas aux États-Unis et au sein de l'Union européenne.

En Europe, il n'existe pas, pour le moment, de texte fixant une limite d'âge pour tous les pays, chaque pays étant libre de décider lui-même de l'âge limite.