La firme finlandaise dont les droits ont été cédés à HMD Global, entreprise créée par d'anciens cadres de Nokia, a déposé une plainte, à la fois aux Etats-Unis, auprès d’un tribunal texan, et en Europe auprès de plusieurs tribunaux allemands.

L’affaire, avait débuté en 2009 : Nokia indique dans sa plainte avoir conclu un accord de licence avec Apple en 2011 couvrant une partie de sa propriété intellectuelle.

Des inventions brevetées retrouvées dans de nombreux produits Apple

Mais depuis cette date, Apple aurait « décliné les offres subséquentes faites par Nokia pour utiliser sous licence d'autres inventions brevetées que l'on retrouve dans de nombreux produits Apple ».

Des procédures seront engagées auprès d’autres juridictions a indiqué Nokia. Apple n’a pas, pour le moment, réagi officiellement.

ð A l'origine de la plainte, on trouve les griefs de violations de brevets liés à des technologies d’écran, d’interface utilisateur, d’antenne, de puces électroniques et d’encodage vidéo.

«En refusant de respecter de façon appropriée les droits de Nokia sur la propriété intellectuelle, Apple essaie d'avoir un billet gratuit au détriment de l'innovation », déclarait alors Ilkka Rahnasto, Vice-président du département juridique de Nokia.

Nokia explique avoir dépensé quelque 40 milliards d’euros en R&D au cours des 20 dernières années pour mettre au point ces brevets qui considérés comme « essentiels ».

Pour les observateurs, Nokia, supplanté à cette époque par les smartphones d’Apple sur de nombreux marché, cherchait un affrontement sur le plan juridique faute de pouvoir supplanter Apple sur le terrain commercial.

ð Début 2010, Apple contre-attaquait en accusant Nokia de violer 13 de ses brevets et en exigeant l'interdiction des téléphones Nokia sur le territoire américain.

Et Steve Jobs d’indiquer alors :

« Nous ne pouvons pas rester là sans rien faire et regarder la concurrence nous voler nos technologies brevetées. Nous avons décidé de réagir ; nos concurrents devraient développer leur propre technologie, pas nous la voler ».

En réponse, Nokia demandait  à un juge du Delaware de débouter Apple de sa plainte pour pratiques monopolistiques et violation de contrat, Nokia accusant  Apple de «pillage de la propriété intellectuelle de Nokia ».

En 2010, encore, un juge décidait de suspendre l'instruction afin de mener une expertise.

Cette dernière était  confiée à  l'International Trade Commission, une agence gouvernementale indépendante.

Ses conclusions devaient permettre à la justice d'y voir plus clair afin de mener le procès qui était finalement reporté à 2012.

Entre temps, en juin 2011, les deux parties trouvent un terrain d'entente : en échange de l'abandon global des poursuites, Apple accepte de payer une compensation financière immédiate (tenue secrète) et le versement de royalties à Nokia pour exploiter les brevets en cause.

Mais il apparait désormais qu’Apple ne veut pas  débourser plus pour d'autres technologies brevetées détenues par Nokia.

D’où la réaction de cette dernière.