Objectif de l’Arcep : augmenter le prix du dégroupage total ADSL dans certaines zones afin de pousser les opérateurs à passer à la vitesse supérieure dans le FTTH.

La France est l’un des champions mondiaux du haut débit grâce à l’ADSL.

Mais c’est un peu une victoire à la Pyrrhus !

-        L’Arcep estime en effet que le fort développement du « cuivre » sur le territoire décourage les investissements pour les déploiements de fibre optique.

Aujourd'hui notre pays est en effet en retard dans le taux de pénétration des accès à plus de 30 Mb/s.

Quand la réflexion autour du très haut débit et donc de la fibre, a été engagée, s'est posé d’abord la question de l'extinction du cuivre (et donc de l'ADSL) pour accélérer les déploiements FTTH.

Cette approche ne semble pourtant pas être encore à l'ordre du jour à court terme à l’exception d’une expérience menée à Palaiseau.

Le cuivre doit encore être exploité comme technologie de transition dans les nombreuses zones (non denses) où la fibre mettra du temps  à être déployée.

Toutefois, la fibre reste la priorité du gouvernement, une  technologie incontournable.

Ainsi, une stratégie possible consisterait à imposer une augmentation du tarif du dégroupage total payé tous les mois par les opérateurs alternatifs à Orange pour utiliser son réseau cuivrée afin d'inciter les acteurs à

Fin 2015, l'idée d'une augmentation généralisée a été assez mal perçue par les concurrents d'Orange ; ils invoquaient la hausse de leurs investissements et de leurs taxes: fibre mais aussi 4G et licences 700 Mhz et l'augmentation sensible de la taxe Copé.

Aujourd'hui, l'Arcep propose un autre schéma basé sur la modulation géographique du tarif du dégroupage dans ce même but d'accélérer la transition ADSL vers FTTH. 

«L’enjeu est de compléter cette régulation par des instruments incitatifs, pour favoriser la migration des abonnés du réseau en cuivre vers les nouveaux réseaux.

La régulation tarifaire du cuivre pourrait être mobilisée dans ce cadre, en adaptant les méthodes de tarification actuelles au contexte de vidage progressif du réseau en cuivre.

La consultation publique a pour but de préparer la révision des modalités tarifaires de la régulation, afin d’obtenir un cadre pérenne, robuste et prévisible pour accompagner la période de transition entre l’infrastructure historique et les nouveaux réseaux », indique l'Arcep.

«Le document mis en consultation publique s’inscrit dans ces réflexions et propose des mécanismes économiques incitatifs ».

« L’Arcep y fait plus particulièrement l’esquisse d’une éventuelle modulation géographique du tarif récurrent mensuel de la paire de cuivre. Les acteurs du marché sont invités à se prononcer sur les principes d’une telle modulation géographique, sur les critères de définition des zones où elle aurait lieu et sur ses éventuelles modalités de mise en œuvre dans chacune des zones. L’Autorité veillera à la bonne articulation de ses travaux avec le Plan France Très Haut Débit ».

L’adaptation du prix du dégroupage total en fonction de la zone géographique et de sa couverture fibre pourrait être une mesure incitative.

Toutefois, la complexité de sa mise en œuvre ne manquera pas de poser un certain nombre de questions.

Certains jugent ainsi que personne ne risque de sortir gagnant.

Chez les opérateurs alternatifs, on estime que la boucle locale cuivre d'Orange est amortie depuis longtemps et ne bénéficie plus d'investissements de la part de l'opérateur historique alors qu'une partie du tarif de dégroupage est justement consacré à l'entretien du réseau. Ce qui exclurait toute hausse de son tarif.