Trois députés ont déposé un amendement en ce sens. Objectif: obliger les acteurs du Web à payer le même niveau de taxe que les entreprises classiques.

A l’occasion du projet de loi de Finances 2017, les députés tentent de s’attaquer au casse-tête de la fiscalité des entreprises opérant sur Internet.

Trois députés PS ont en effet déposé un amendement  dont l’objectif est d’obliger les acteurs du Web à payer le même niveau de taxe que les entreprises classiques.

Les sites hébergeant des vidéos sont les premiers visés, et ce texte a ainsi été baptisé « Taxe Youtube ».

L’amendement propose de créer une taxe sur l’argent généré par les contenus audiovisuels consultés en ligne en France.

En cas de service payant, avec la vidéo à la demande  par exemple, la taxe se base sur le prix payé par l’internaute.

 Si la vidéo est gratuite, comme pour Youtube ou Dailymotion, la taxe pourrait porter sur les sommes  que peut gagner son auteur via la publicité ou le parrainage d’une marque.

Dans tous les cas, la taxe s’élèverait à 2% des recettes ; elle passerait à 10% pour les vidéos à « caractère pornographique ou d'incitation à la violence».

La taxe concernerait tout contenu diffusé en France que le site soit situé en France ou à l’étranger.

Pour ne pas pénaliser les petites structures, les 100.000 premiers euros gagnés ne seraient pas taxés.

De même, les amateurs bénéficieraient d’un abattement de 66% afin de ne pas pénaliser les « Youtubeurs » en herbe.

Pourquoi instaurer une nouvelle taxe ?

La première raison est celle de l’égalité de traitement.

Les services de locations de vidéo «classiques », les vidéoclubs, sont déjà assujettis à une taxe de 2%.

Les chaines de télévision s’acquittent également de plusieurs taxes.

Il serait donc logique, pour éviter une différence de traitement, d’instaurer une taxe similaire sur les opérateurs proposant de la vidéo en ligne.

Faire payer aux entreprises numériques leur juste dîme fiscale.

Les géants du web comme Google, Apple, Facebook ou encore Amazon profitent de leur faculté d’opérer sur plusieurs Etats pour pratiquer l’optimisation fiscale: payer le moins d’impôt tout en justifiant de rester dans le cadre de la légalité.

Le législateur français, comme ses homologues européens, tente donc de trouver un moyen de leur faire payer le même niveau d’impôt que les entreprises classiques.

Un texte qui suscite de nombreuses questions.

En visant les sociétés spécialisées dans la mise à disposition de vidéos gratuites, la taxe cible clairement des entreprises telles que Youtube, Dailymotion ou Vimeo.

Des zones grises :

Quid de Facebook, dont le cœur de métier n’est pas la vidéo mais qui en héberge de plus en plus ? De même que les sites d’informations.

L’amendement propose par ailleurs un abattement de 66% pour les vidéos réalisées par des «utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêt ». Il s’agit là  des amateurs.

ð Mais à partir de quand un Youtubeur cesse-t-il d’être considéré comme un amateur et devient-il un professionnel ?

Les plus connus en France, tels que Norman ou Cyprien, n’ont plus rien à voir avec le lycéen lambda qui s’amuse en bricolant des videos « gag » artisanales.

En proposant une franchise de 100.000 euros, l’amendement semble en tout cas vouloir éviter de toucher à la quasi-totalité des Youtubeurs.

Déjà des réactions !

Les principaux acteurs concernés n’ont pas tardé à réagir.

Ainsi, l’Association des services internet communautaires (Asic) demande aux parlementaires «de ne pas adopter une telle disposition qui impacterait gravement la création sur Internet ».

L’Asic qui regroupe par exemple Dailymotion, Deezer, Google ou encore Facebook souligne qu’il est contestable de vouloir taxer les jeunes créateurs de vidéo pour financer le secteur du cinéma dont ils ne font pas partie et ne profitent pas.

Ce n’est pas la première fois que les députés et sénateurs tentent de trouver la recette fiscale idéale pour le numérique, tentatives qui n’ont jamais abouti.

Une nouvelle « taxe Google » ? … Le même sort ?

Un sénateur avait déposé fin 2010 une proposition d’amendement prévoyant déjà d’instaurer une taxe sur les revenus de la publicité en ligne, à hauteur de 1%.

Cette proposition, alors baptisée «taxe Google», a finalement été abandonnée sous la pression de Bercy après avoir été vivement critiquée par le Conseil national du numérique (CNN) ou encore par l’Asic.

Un autre amendement allant dans le même sens avait été déposé par les sénateurs communistes en septembre 2013 avant d’être lui aussi rejeté.

Ces échecs répétés montrent la difficulté de trouver la bonne solution fiscale pour imposer les acteurs du web.

Il faudrait plutôt que les Etats européens se mettent d’accord sur une règle commune pour empêcher les entreprises de se  soustraire à la fiscalité en Europe.