Apple finira-t-il  par payer les 13 milliards d’euros d’impôts que la Commission européenne exige ? Quoi qu’il en soit, Michel Sapin a d’ores et déjà prévenu que la France ne réclamerait pas sa part à l’Irlande. On s’interroge. Certains réagissent vivement.

«Je ne sais pas si, dans le cas d’Apple, beaucoup d’argent a été gagné sur le dos de la France mais nous ne réclamons aucune part des 13 milliards  », a d’ores et déjà annoncé le locataire de Bercy.

« Nous avons pour politique de faire payer les impôts en fonction des bénéfices réalisés sur le territoire français ».

Alors pourquoi cette prise de position à l’égard d’Apple ?

Apple est soupçonné d’avoir fait fuir artificiellement la grande majorité de ses bénéfices européens vers l’Irlande, où ils bénéficiaient d’un traitement de faveur pour être quasiment totalement exonérés d’impôts.

La Commission avait prévenu que des États membres de l’Union européenne seraient fondés à appliquer le même raisonnement pour réclamer qu’une partie des 13 milliards d’euros leur revienne.

L’Espagne et l’Autriche ont d’ores et déjà annoncé qu’ils demanderaient leur quote-part, l’Allemagne pourrait suivre.

Michel Sapin demande de son côté que ce soit la loi française qui prime, avec les taux d’imposition français.

Juridiquement il n’y aurait pas, selon lui, beaucoup de sens à aller réclamer une partie des 13 milliards d’euros, qui sont calculés selon les taux d’imposition irlandais alors que la France a déjà amorcé un redressement fiscal d’Apple.

Aussi, les mêmes bénéfices ne pouvant pas être fiscalisés plusieurs fois par différents pays, serait-il sans doute opportun d’essayer de trouver une position commune entre les pays membres de la Communauté européenne concernés.

La position du Ministre des Finances suscite de vives réactions

Face à la position assez ambigüe du Ministre, la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann, par ailleurs candidate à la primaire du Parti Socialiste, à l’aile gauche du parti,  juge : « inacceptable qu’alors que nos concitoyens ont dû faire face à d’importantes hausses d’impôts depuis 2012, très supérieures à la petite baisse annoncée pour 2017, le ministre exonère Apple et d’autres multinationales d’une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour qu’elles contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu’elles engrangent en vendant leurs produits dans nos pays ».

« Ce que font l’Espagne et l’Autriche, la France doit aussi le faire », s’insurge-t-elle, en accusant par ailleurs le gouvernement de «retarder un rééquilibrage de notre fiscalité pour faire payer, comme elles le devraient, ces grandes multinationales ».

Elle demande l’audition du ministre des finances au Sénat, « afin qu’il expose les raisons pour lesquelles le gouvernement renonce à cette recette substantielle », qu’elle estime « contradictoires avec la volonté affichée par le gouvernement de lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales ».

ð Mme Lienemann évoque un « refus du gouvernement de mettre en place, comme l’ont fait certains pays, une taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) recalculant la base imposable en France en la comparant au chiffre d’affaire réalisé ».

A noter cependant que le fisc réclamerait 1,6 milliard d’euros d’impôts à Google France, et que le parquet financier de Paris a mené des perquisitions au siège parisien du groupe.