La circulaire de la commission fédérale américaine des communications (FCC) va abroger l'un des principes fondateurs d'internet. Ce projet marque la fin de l'un des principes fondateurs d'Internet.

La Commission fédérale américaine chargée des télécommunications (FCC) a voté, ce jeudi 14 décembre, l'abrogation de la « neutralité du net » en adoptant la circulaire « Restoring Internet Freedom » (« Restaurer la liberté d'internet »).

Le créateur de l'internet Vinton Cerf, le créateur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, et 19 autres pionniers du net ont critiqué cette circulaire.

Ils ont demandé au Président de la commission d’annuler le vote mais en vain.

ð Une décision qui pourrait radicalement transformer l'accès aux données sur internet.

 La neutralité du net, explications :

La neutralité du net signifie que tous les fournisseurs d'accès à internet  (FAI) doivent traiter tous les contenus de la même manière.

Ainsi, la neutralité du net interdit aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de moduler la vitesse de débit ce qui évite de créer une discrimination en fonction du contenu qui circule dans leurs « tuyaux ».

ð Le concept de neutralité date des débuts d'internet.

Tim Wu, professeur de droit, avait alors  théorisé ce concept dans les années 2000, en remontant aux années 1970, quand les régulateurs avaient cherché d’empêcher le fournisseur AT&T, qui avait alors le monopole des télécommunications, de bloquer ou perturber l'essor des nouvelles sociétés de téléphonie. 

Ce n'est qu'en 2015 que la FCC a assimilé les fournisseurs d'accès à internet haut-débit à des entreprises de télécommunications : ainsi, cette régulation leur a été étendue.

ð Pour les défenseurs des droits numériques, la fin de la neutralité du net signifie ni plus ni moins la mort de l'internet dans sa forme actuelle.

Sans la neutralité du net, les FAI pourront librement moduler la vitesse de débit internet en fonction des contenus.

Ils pourraient ainsi imposer des droits supplémentaires aux entreprises en échange d'une meilleure vitesse de débit, et aboutir ainsi à un « internet à deux vitesses ».

Les nouvelles entreprises, start-up  technologiques, n’ayant  pas les moyens de Google ou de Facebook, notamment, seraient alors désavantagées.

Les gros utilisateurs de données comme Netflix ou autres services de vidéo en continu, pourraient de leur côté répercuter ces coûts supplémentaires sur le prix de leurs abonnements.

ð Les FAI pourraient ainsi se créer des rentes énormes à partir d'un internet à deux vitesses.

Ils pourraient aussi se servir de cette nouvelle liberté pour bloquer ou ralentir des contenus qui leur font concurrence.

ð En effet, les gros  FAI sont eux-mêmes créateurs de contenus :

-         ComCast possède  notamment NBCUniversal.

-         AT&T  veut racheter le groupe Time Warner, qui possède des studios mais aussi des chaînes comme CNN ou HBO.

Ces grands groupes pourraient ainsi avoir la tentation de ralentir les contenus de leurs concurrents, comme Netflix, pour favoriser leurs propres diffusions.

Un nouveau débat est lancé ! 

Pour les partisans du projet, les règles actuelles ont le défaut d'assimiler les opérateurs à des services publics, arguant que cette régulation empêcherait  les investissements dans de nouveaux services comme les vidéo-conférences, la télémédecine ou les véhicules connectés  notamment qui ont besoin du haut-débit.

Le débat est lancé et fera peut-être des émules en Europe ? A suivre…