Le principe de ce qu'on appelle la justice prédictive : les big data devraient  permettre de  prédire l'issue d'une procédure judiciaire.

-         Quel sera le rôle des conseillers juridiques et des  juges à partir du moment où les algorithmes sont capables de déterminer l'issue d'une procédure ? Les big data menacent-elles la justice?  

La start-up «Predictice» vient de signer un partenariat avec le barreau de Lille.

Son accroche publicitaire : «En un clic, notre algorithme calcule les probabilités de résolution d'un litige, le montant des indemnités ». Des algorithmes analysant toute la jurisprudence et calculant les chances de réussite d'un dossier ainsi que la fourchette d'indemnisation.

Chaque citoyen peut déjà demander accès à une décision de justice, mais en pratique, cela reste difficile si l'on n'est pas un professionnel du droit. La loi sur le numérique d'octobre 2016, prévoit la mise à disposition de toutes les décisions de justice dans un format ouvert mais le décret d'application est encore sur le bureau de la Chancellerie.

De quoi alimenter bases de données et algorithmes prédictifs.

Des innovations commerciales qui bousculent les acteurs du droit.

L'utilisation des données pourrait aboutir à définir des profils de juge pour le rendu de tel ou tel type de décision explique Chantal Arens, Première Présidente de la Cour d’appel de Paris.

Le Premier Président de la Cour d'appel de Rennes, Xavier Ronsin, a, quant à lui, souligné que la justice devra être en mesure « d'expliquer pourquoi la chambre A et la chambre B d'une même Cour ne disent pas toujours la même chose sur un sujet de droit donné ».

Existe-t-il  une récurrence dans les décisions prises par tel ou tel juge ?

C'est ce que devraient permettre potentiellement de dire ces algorithmes.

La CNIL  a lancé, fin janvier, une consultation sur l'éthique des algorithmes.

De son côté, le magistrat Antoine Garapon travaille, avec les acteurs de la legal tech, dans le cadre d’un comité d'éthique.

Ce rôle prédictif n'est d’ailleurs pas nouveau : d'une certaine manière, c'est le propre du droit que de définir des règles qui permettent à chacun de savoir à quoi s'attendre, avec un certain niveau d'interprétation, sachant, d'autre part, que les stratégies d'évitement, de contournement de tel ou tel juge existent :Elles reposent sur l'expérience et la connaissance des avocats.

Mais la nouveauté, c'est que, désormais  un algorithme devrait pouvoir  rendre visible de manière assez automatique  les récurrences dans les décisions.

La justice prédictive conduit à faire s'effondrer le mythe d'une loi « impartiale et aveugle».

Pour ou contre les big data dans la justice : pas de réponse univoque.

D'un côté c'est un moyen de restaurer la confiance, en répondant à la demande démocratique de plus de transparence.

Mais le risque est de voir un transfert de confiance des juges vers la technologie, en opposant, à la justice, la certitude scientifique.

D’après : France Culture