Encore du chemin à parcourir ! Si L’Union européenne a toujours semble-t-il l’intention d’avancer sur la taxation des géants du numérique, chantier qu’elle a décidé d’ouvrir en septembre, elle ne veut le faire qu’à la lumière des travaux internationaux menés dans le cadre de l’OCDE.

C’est un revers pour le président français, Emmanuel Macron, qui souhaitait  mettre l’Union à l’avant-garde de ce combat contre l’érosion fiscale mais dont l’empressement à agir n’a pas eu l’effet d’entrainement souhaité.

Officiellement, rien ne change dans la volonté des Européens de s’attaquer  à ces grandes entreprises du numérique que sont Google, Amazon, Uber, Facebook ou Airbnb, désormais connus sous l’acronyme GAFA.

Mais plusieurs dirigeants, à commencer par le premier ministre du Luxembourg , Xavier Bettel, ont freiné des quatre fers, inquiets que l’UE  fasse cavalier seul et « mette ainsi  en péril sa compétitivité ».

Pour Xavier Bettel, le Luxembourg n’a pas de problème avec le fait de taxer. Mais…

Mais, «il faut assurer un «level playing field» et ne pas discriminer les entreprises qui paieraient plus d’impôts en Europe que dans le reste du monde et seraient donc tentées de fuir ».

Le premier ministre belge, Charles Michel, a aussi révélé le ton pris par la discussion qui «a été l’occasion de constater avec franchise qu’il y a un certain nombre de pays qui sont réticents à avancer vers une stratégie plus commune».

La plupart des Etats européens étaient d’ailleurs sur cette ligne, convaincus qu’il faut faire quelque chose mais prudents sur le fait que l’UE ne peut pas créer pour elle des règles trop strictes qui la pénaliseraient.

Et le Luxembourg n’a pas été soutenu que par des petits pays: l’Allemagne et le Royaume-Uni ont aussi appuyé cette démarche.

Le Premier Ministre irlandais,Leo Varadkar, avait lui aussi, dès son arrivée à Bruxelles, fait cette mise en garde : Si l’UE devait ainsi introduire seule une taxe sur le chiffre d’affaires, comme le prône la France, au lieu de collecter un impôt, l’UE fournirait un avantage aux Etats-Unis, au Japon ou au Royaume-Uni post-Brexit !

Dans les faits, la Commission européenne est toujours invitée à faire des propositions au début de 2018.

L’OCDE doit, pour sa part, amener des pistes de travail sur la fiscalité numérique vers avril 2018.

Trois axes possibles d’action sur le court terme

Dans une communication publiée en septembre, la Commission avait discerné trois axes possibles d’action sur le court terme, dans le cas où l’OCDE n’agirait pas assez vite:

-         une taxe ciblée sur le chiffre d’affaires généré par les entreprises numériques dans chaque pays européen et non plus sur le bénéfice,

-         une retenue à la source sur les transactions numériques

-         ou une forme de prélèvement sur les revenus générés par la fourniture de services numériques ou les activités publicitaires.

Mais elle avait aussi clairement indiqué sa préférence : sa démarche première a toujours été d’opter «pour des solutions multilatérales et internationales, étant donné la nature globale de ce problème».

La Commission fera donc en sorte  d’appuyer les travaux de l’OCDE, notamment sur les règles de l’établissement stable.

Mais si l’UE devait alors constater que ces pistes ne suffisent pas, elle pourrait alors envisager d’autres mesures à son échelle, indique-t-elle.

Mais, ces mesures requièrent toutefois l’unanimité des Etats membres, comme cela est de règle en Europe en matière fiscale !