La Commission européenne devait condamner ce mercredi Amazon à verser les millions d'euros d'impayés théoriquement dus aux autorités fiscales luxembourgeoises.

A ce jour, c’est la dernière multinationale à être la cible de la politique de répression des stratégies d' «évitement fiscal ».

Cette décision vient clôturer une enquête de trois ans destinée à déterminer si Amazon a reçu des avantages illégaux dans le cadre d'un arrangement de 2003  (époque où le Président actuel de la Commission était aux commandes du « Grand-Duché » !) permettant à sa filiale de payer moins d'impôts dans le pays que les autres entreprises.

Il y a un an, selon Reuters qui, à l'époque, avait recueilli ces informations de deux sources proches du dossier, la Commission avait estimé la note fiscale à 400 millions d'euros.

Un  montant qui devrait être revu après discussion avec d'autres services européens.

Le porte-parole de la Commission, ainsi qu'Amazon, ont refusé de commenter ces informations.

-         La Commission  doit proposer dans le même temps de réformer la collecte de la TVA dans le but de combattre la fraude et l'optimisation fiscale.

Après Amazon, McDonald's et Engie sont les prochains groupes visés de par la Commission en ce qui concerne leurs arrangements fiscaux au Luxembourg.

-         Elle a déjà ordonné il y a un an à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide illégale.

La CE a également demandé à la Belgique de récupérer 700 millions d'euros d'impôts auxquels ont échappé 35 multinationales - dont AB InBev et BASF - grâce à des arrangements non conformes au droit européen.

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