Passé assez inaperçu (sauf pour la partie « revenu universel »), le rapport du Conseil national du numérique, remis début janvier à la Ministre du Travail, porte notamment sur les métiers du futur, la place du travail et du salariat face au numérique et l'encadrement de l'économie collaborative.

Favoriser le cumul d'activités, renforcer la protection sociale des travailleurs « ubérisés», analyser le bien fondé d'un revenu universel : ce sont autant de pistes proposées dans le Rapport sur «L'emploi et le travail à l'heure du numérique ».

Commandé il y a un an, ce rapport du Conseil national du numérique (CNNum) formule 20 recommandations en principe destinées à « donner du grain à moudre »(!) aux projets de loi de Myriam El Khomri sur le travail et d'Emmanuel Macron sur les « nouvelles opportunités économiques »… si tant est qu’elles voient le jour !

C’est le résultat de 50 auditions réalisées auprès de sociologues, syndicats, économistes, entreprises et collectivités : la réflexion porte principalement sur les métiers du futur, la place du travail et du salariat et l'encadrement de l'économie collaborative.

Face aux risques de « fracture sociale», préoccupation déjà à l’ordre du jour lors d’une précédente campagne présidentielle et qui avait rencontré un certain écho et débouché sur l’élection de Jacques Chirac…, le rapport recommande de s'appuyer sur les expériences actuellement menées en France et en Europe (Finlande, Pays-Bas) autour du «revenu de base ».

Face à l'impossibilité de prévoir  si l'automatisation créera plus d'emplois qu'elle n'en détruira (1), « les acteurs publics doivent anticiper l'éventualité d'un chômage structurel persistant et d'une montée des inégalités » en trouvant «une nouvelle manière de penser la relation entre le travail et la distribution des richesses », selon les auteurs.

ð L'automatisation doit être développée « en soutien plutôt qu'en remplacement du travail humain » poursuivent-ils

Le groupe de travail propose aussi de « faire évoluer le droit commun (…) pour assurer une protection effective pour les travailleurs indépendants mais économiquement dépendants ».

La formation professionnelle: un enjeu majeur

Le rapport prône également la valorisation de « l'alternance entre les différentes formes d'emploi » en favorisant le travail en temps partagé et la pluriactivité, qui, selon l'Insee, concerne 2,5 millions de personnes.

Les auteurs défendent en outre l'idée d'un «droit individuel à la contribution » permettant aux salariés, du public comme du privé, de participer à des projets en dehors de leur activité principale.

Le rapport appelle à la transformer et moderniser en profondeur, en valorisant notamment l’acquisition des connaissances tout au long de la vie.

ð Il suggère aussi de mieux encadrer les plateformes de « l'économie collaborative », comme le prévoit déjà le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire, en les obligeant à rendre plus lisible leurs conditions d'utilisation et de rémunération.

Enfin, les auteurs encouragent la France à être leader pour rendre plus équitables les règles fiscales internationales dont le contournement prive les Etats d'une partie d'impôts sur les sociétés.

ð On notera que le gouvernement dispose de plusieurs autres rapports récents sur l'impact du numérique, dont celui remis en septembre par le DRH d'Orange Bruno Mettling.

(1)          Voir notamment :