Informations utiles
Politique de confidentialité
La présente politique explique comment AIService collecte et utilise les données personnelles transmises par les visiteurs, les prospects et les clients.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Frédéric Hourdeau, entrepreneur individuel — AIService
106 rue de Reuilly, 75012 Paris
SIREN : 497 506 758
SIRET : 497 506 758 00059
Courriel : f.hourdeau@aiservice.fr
Téléphone : 06 63 93 01 16
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon la nature de la demande et de la prestation, AIService peut traiter :
- les nom et prénom ;
- l’adresse électronique et le numéro de téléphone ;
- l’adresse d’intervention ;
- la qualité de particulier ou de professionnel et les informations nécessaires à la facturation ;
- l’objet et le contenu de la demande ;
- les informations nécessaires à la prise de rendez-vous ;
- les informations techniques strictement nécessaires au diagnostic et à l’intervention ;
- les échanges, devis, confirmations, factures et éléments permettant d’assurer le suivi de la prestation ;
- les données techniques de sécurité du site, telles que la date, l’heure, l’adresse IP et les journaux d’erreurs, lorsqu’elles sont générées par le serveur ou nécessaires à la lutte contre les abus.
Le formulaire du site ne doit pas être utilisé pour transmettre un mot de passe, un code d’authentification, des coordonnées bancaires, une copie de pièce d’identité ou des données particulièrement sensibles.
Lorsqu’un identifiant ou un code est indispensable à une intervention, il est de préférence saisi directement par le client. AIService n’a pas vocation à le conserver après l’opération.
Si vous acceptez la mesure d’audience, Google Analytics peut également traiter des identifiants pseudonymes, les pages consultées, la provenance des visites, les interactions avec le site et des informations sur le navigateur, la langue et le type d’appareil. Le contenu de vos demandes de contact n’est pas destiné à cet outil.
3. Finalités et bases juridiques
Sur un petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
| Utilisation | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Formulaire, courriel ou téléphone | Répondre à la demande, vérifier la possibilité d’intervenir et organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne |
| Gestion du rendez-vous et prestation | Exécuter l’intervention, communiquer avec le client et assurer le suivi directement lié | Exécution du contrat |
| Devis, facturation et comptabilité | Établir et conserver les documents obligatoires | Obligation légale |
| Réclamations et preuve des échanges | Traiter une difficulté et défendre les droits d’AIService ou du client | Intérêt légitime et, selon le cas, obligation légale |
| Sécurité du site et prévention des abus | Détecter les erreurs, tentatives d’intrusion et envois automatisés | Intérêt légitime à sécuriser le site et les communications |
| Mesure d’audience Google Analytics | Comprendre la fréquentation et l’utilisation des pages afin d’améliorer le site | Consentement préalable, facultatif et révocable |
Les données ne sont pas vendues, louées ni utilisées pour établir un profil publicitaire. AIService ne prévoit pas d’envoyer de prospection commerciale automatisée à partir des demandes reçues sur le site.
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs obligatoires du formulaire sont clairement signalés. Ils sont limités aux informations nécessaires pour comprendre la demande et pouvoir répondre.
Si ces informations ne sont pas fournies, AIService peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’organiser une intervention.
5. Destinataires
Les données sont accessibles à Frédéric Hourdeau dans la limite de ce qui est nécessaire à la gestion de la demande et de la prestation.
Elles peuvent également être traitées, dans la limite de leurs missions, par des prestataires techniques tels que l’hébergeur du site et de la messagerie, actuellement OVHcloud, ou par un prestataire de facturation ou de comptabilité lorsqu’il est utilisé.
Les informations ne sont communiquées à une administration, une autorité ou un tiers que lorsqu’une obligation légale l’impose, que cela est nécessaire à la défense d’un droit, ou que le client demande expressément une transmission utile à son dossier.
Pour un paiement par carte ou par lien, SumUp traite les informations nécessaires à la transaction selon ses propres conditions. AIService reçoit les éléments nécessaires au suivi du paiement et à la facturation, sans recueillir vos coordonnées bancaires complètes dans son formulaire ou sa messagerie. Consultez les informations de SumUp sur la protection des données et les informations présentées sur la page de paiement.
Lorsque vous acceptez la mesure d’audience, les données correspondantes sont transmises à Google pour fournir le service Google Analytics. Pour en savoir plus, consultez les informations de Google sur la protection des données Analytics.
6. Durées de conservation
Sur un petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
| Catégorie | Durée retenue |
|---|---|
| Demande de contact ne donnant pas lieu à une prestation | Jusqu’à 12 mois après le dernier échange utile |
| Données nécessaires à une prestation et à la relation client | Pendant la relation, puis archivage limité jusqu’à 5 ans lorsque cela est nécessaire à la preuve du contrat ou à la défense d’un droit |
| Devis non acceptés | Jusqu’à 5 ans lorsque leur conservation est nécessaire à la preuve de l’information fournie ou d’un accord |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Données techniques copiées temporairement pour une intervention | Suppression ou restitution dès que l’opération est terminée, sauf durée différente expressément convenue avec le client ou nécessité légale |
| Identifiants et codes d’accès | Ils ne sont pas conservés durablement ; le client est invité à les modifier lorsqu’ils ont dû être communiqués |
| Journaux techniques du site | Durée strictement nécessaire à la sécurité et au diagnostic, dans la limite de 12 mois |
| Choix concernant la mesure d’audience | 180 jours dans votre navigateur, sauf effacement de son stockage ou modification de votre choix |
| Cookies Google Analytics | Durée configurée de 180 jours, sans renouvellement automatique à chaque page consultée ; suppression des cookies accessibles au site lors du retrait du consentement |
Ces durées peuvent être prolongées lorsqu’une obligation légale, une procédure ou un litige impose de conserver certains éléments. À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une conservation légale demeure nécessaire.
La durée des cookies dans votre navigateur est distincte de la conservation des données dans Google Analytics. Celle-ci dépend des paramètres de conservation du compte ; les rapports statistiques agrégés suivent des règles différentes. Consultez les explications de Google sur la conservation des données. Vous pouvez contacter AIService pour exercer vos droits sur les données vous concernant.
7. Hébergement et transferts
Le site et la messagerie professionnelle sont hébergés par OVHcloud.
Les pages du site n’intègrent pas de ressource de paiement tierce : un lien SumUp est envoyé séparément après un échange. Lorsqu’un client ouvre ce lien, le traitement effectué par SumUp relève des informations de confidentialité affichées par ce prestataire, notamment pour les éventuels transferts internationaux. Si un nouveau service tiers est intégré au site, ses traitements et les garanties nécessaires seront examinés et la présente politique sera actualisée avant son activation.
Après votre accord pour Google Analytics, les traitements de Google peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen. Google décrit les mécanismes applicables, dont le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types, dans ses informations sur les transferts internationaux.
8. Sécurité et confidentialité
AIService met en œuvre des mesures raisonnables adaptées à la nature des données traitées : limitation des accès, authentification des comptes, mises à jour, sauvegardes lorsque cela est pertinent, chiffrement des communications disponibles et suppression des informations devenues inutiles.
Pendant les interventions, AIService limite l’accès aux fichiers, comptes et informations strictement nécessaires. Les données découvertes à l’occasion d’une prestation sont traitées de manière confidentielle.
Aucune transmission sur internet ni aucun système informatique ne pouvant être garanti sans risque absolu, toute personne constatant une difficulté de sécurité peut contacter AIService à l’adresse f.hourdeau@aiservice.fr.
9. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander :
- l’accès à ses données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation de leur traitement ;
- leur portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- le retrait de son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
La demande peut être adressée à f.hourdeau@aiservice.fr ou par courrier à AIService — Frédéric Hourdeau EI, 106 rue de Reuilly, 75012 Paris.
Afin d’éviter de communiquer des données à une autre personne, une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire. Il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/
10. Cookies et services tiers
Le site propose une mesure d’audience facultative avec Google Analytics 4 pour comprendre sa fréquentation et améliorer les pages. Le suivi Google Analytics est chargé uniquement après votre acceptation. Si vous refusez ou si vous ne faites pas de choix, cette mesure reste désactivée et vous pouvez continuer à utiliser le site.
Les boutons « Accepter » et « Refuser » permettent un choix aussi simple dans les deux cas. Votre choix est mémorisé pendant 180 jours sur ce navigateur. À l’expiration de cette durée, ou si vous effacez le stockage du navigateur, le site vous demande de choisir à nouveau.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec « Gérer les cookies », en bas de page. En choisissant ensuite « Refuser », vous désactivez la mesure et le site supprime les cookies Analytics auxquels il a accès. Ce retrait ne supprime pas automatiquement les données déjà transmises ; pour exercer vos droits, contactez AIService selon les modalités de la section 9.
Le suivi utilise notamment les cookies _ga et _ga_…. Le choix d’acceptation ou de refus est conservé séparément dans le stockage local du navigateur, uniquement pour respecter votre décision. Le site ne demande pas votre consentement à une personnalisation publicitaire.
Les mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, ainsi qu’à la mémorisation de votre choix, restent indépendants de cette mesure d’audience.
Le formulaire utilise un cookie de session sécurisé pour protéger l’envoi. Ce cookie n’est pas utilisé pour mesurer votre navigation. Une protection contre les envois abusifs conserve temporairement un identifiant calculé à partir de l’adresse IP, sans enregistrer cette adresse en clair ni le contenu du message dans ses fichiers de contrôle. Les fenêtres de limitation durent quinze minutes pour les envois et une heure pour le chargement du formulaire ; les entrées expirées sont supprimées lors du prochain accès. Les demandes sont transmises à la messagerie d’AIService.
11. Évolution de la politique
La présente politique sera mise à jour si les finalités, les outils, les prestataires ou les obligations applicables évoluent. La date de la version en vigueur sera indiquée en tête de page.